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8 résultats pour « orchestre géré par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00124

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

attaqué (Lyon, 27 juillet 2007) que Mme X... a été employée, par contrats à durée déterminée successifs, à compter de mars 1993 jusqu'en avril 2005 en qualité de violoniste exerçant au sein du nouvel orchestre

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f6d

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

X..., engagé le 27 septembre 1973 par la ville de Bordeaux en qualité de directeur de l'orchestre régional d'Aquitaine, devenu l'orchestre national de Bordeaux Aquitaine, a été licencié le 23 octobre 1987

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201343

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

X... a été affilié, de 1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200258

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

X... a été affilié, de 1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01310

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

représentant la marge résiduelle que les sociétés civiles immobilières devaient dégager et la plus value latente sur les marges commerciales à terminaison ; qu'il en déduit qu'il a été dans l'intention commune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01190

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

de placement ; qu'un avenant du 20 octobre 1988 a permis l'utilisation du plan pour recevoir le versement des salariés souhaitant acquérir des parts du fonds commun de placement, dénommé fonds commun

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00279

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

rupture, d'une indemnité pour violation du statut protecteur et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Les dysfonctionnements individuels peuvent exister mais doivent, selon moi être gérés par la structure et n'émanent pas toujours de l'individu mais peuvent être générés par la structure d'autant qu'au

Source officielle