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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00017
12 janvier 2010
ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives et sont constituées sous forme d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qu'elles sont placées sous la
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01364
16 décembre 2008
ont pour objet l'organisation et la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives ; que la FFG n'a reçu délégation que pour les activités touchant à la gymnastique ; qu'ainsi, il n'entre pas dans
6079d34e9ba5988459c58418
1 mars 1994
, qui bénéficient d'un simple agrément ministériel (article 16) et celles qui, une seule par discipline, reçoivent, en outre, délégation du ministre pour organiser les compétitions sportives à l'issue
cr
6079a8d69ba5988459c4f120
19 mars 2003
a été émis au nom de Jean-Bernard Y... en sa qualité de représentant de France 3 ; qu'il confirme que l'entière organisation de la course a été réalisée par le service des sports et le comité d'organisation
civ1
613721c8cd580146773f73fb
7 juillet 1992
World Tournament" faisant état du titre de champion ; Mais attendu en premier et troisième lieux, que la cour d'appel a retenu qu'en application de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984, "dans chaque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300010
11 janvier 2023
Brun, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00817
22 mai 2019
du club, mais également de répondre à des convocations autres que celles liées aux seuls entraînements et matchs, allaient au-delà des seuls impératifs inhérents à l'adhésion à un club sportif et à l'organisation
civ2
60794cc59ba5988459c46cf7
19 mars 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association nationale des sports du Crédit agricole ANSCAM (l'association) a organisé des compétitions sportives à l'intention des salariés des caisses régionales
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066
23 juin 2015
d'une activité d'enseignement sportif générale non limitée à une seule discipline entrait dans la qualification de l'éducateur sportif, la cour d'appel a violé le texte précité ; 4°/ que les jugements
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10457
22 septembre 2021
chaque saison sportive par la ligue professionnelle qu'eue a créée, dès lors que ces sociétés participent à ces compétitions ou manifestations sportives.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202151
19 décembre 2019
adressé à la Fédération française d'équitation (la Fédération) un document de fin de contrôle en date du 15 avril 2013 opérant un redressement sur les sommes versées aux personnes participant à l'organisation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550
8 juillet 2020
Durant cette période la préparation physique et sportive quotidienne sera assurée par H... N... et F...
ECLI:FR:CCASS:2019:C210373
9 mai 2019
, dans les conditions de l'article L.131-14 du code du sport au titre de «toutes les disciplines sportives pratiquées par des personnes handicapées physiques et/ou visuelles et/ou sourdes et/ou malentendantes
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00776
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité national olympique et sportif français (le CNOSF), propriétaire des emblèmes olympiques
ECLI:FR:CCASS:2010:C100275
11 mars 2010
civile, ensemble l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Mais attendu que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas applicable à l'organe
613723d7cd5801467740edd5
23 octobre 2001
X... a été engagé le 30 juin 1986 par le Territoire de la Nouvelle-Calédonie en qualité d'éducateur sportif et a été affecté, le 1er janvier 1990, dans les services dépendant de l'assemblée de la Province
ECLI:FR:CCASS:2009:C200154
22 janvier 2009
du corps arbitral, ne conteste pas que la loi du 31 août 1993 relative au « sport de haut niveau » confère au seul Ministère chargé des Sports et non à une fédération le pouvoir d'attribuer et de retirer
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069
21 janvier 2016
du service médical du centre durant la période en cause et lui demandait de lui adresser, dès son retour de congés, un document écrit précisant et détaillant l'organisation médicale ; que cet échange
ECLI:FR:CCASS:2019:C100433
15 mai 2019
Tir de Villey le Sec ne dispose pas d'habilitation, faute de disposer des installations nécessaires à cette discipline, ainsi qu'il est établi par le certificat d'homologation sportive en date du 22 septembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10582
3 mai 2018
à 117 € par manifestation pour un maximum de 5 par mois, soit précisément 585 €, montant actualisé à la hausse chaque année.
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