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28 résultats pour « organisation dans chaque discipline sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00017

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives et sont constituées sous forme d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qu'elles sont placées sous la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01364

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

ont pour objet l'organisation et la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives ; que la FFG n'a reçu délégation que pour les activités touchant à la gymnastique ; qu'ainsi, il n'entre pas dans

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58418

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

, qui bénéficient d'un simple agrément ministériel (article 16) et celles qui, une seule par discipline, reçoivent, en outre, délégation du ministre pour organiser les compétitions sportives à l'issue

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f120

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

a été émis au nom de Jean-Bernard Y... en sa qualité de représentant de France 3 ; qu'il confirme que l'entière organisation de la course a été réalisée par le service des sports et le comité d'organisation

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73fb

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

World Tournament" faisant état du titre de champion ; Mais attendu en premier et troisième lieux, que la cour d'appel a retenu qu'en application de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984, "dans chaque

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300010

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Brun, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00817

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

du club, mais également de répondre à des convocations autres que celles liées aux seuls entraînements et matchs, allaient au-delà des seuls impératifs inhérents à l'adhésion à un club sportif et à l'organisation

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46cf7

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association nationale des sports du Crédit agricole ANSCAM (l'association) a organisé des compétitions sportives à l'intention des salariés des caisses régionales

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

d'une activité d'enseignement sportif générale non limitée à une seule discipline entrait dans la qualification de l'éducateur sportif, la cour d'appel a violé le texte précité ; 4°/ que les jugements

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10457

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

chaque saison sportive par la ligue professionnelle qu'eue a créée, dès lors que ces sociétés participent à ces compétitions ou manifestations sportives.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202151

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

adressé à la Fédération française d'équitation (la Fédération) un document de fin de contrôle en date du 15 avril 2013 opérant un redressement sur les sommes versées aux personnes participant à l'organisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Durant cette période la préparation physique et sportive quotidienne sera assurée par H... N... et F...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210373

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

, dans les conditions de l'article L.131-14 du code du sport au titre de «toutes les disciplines sportives pratiquées par des personnes handicapées physiques et/ou visuelles et/ou sourdes et/ou malentendantes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00776

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité national olympique et sportif français (le CNOSF), propriétaire des emblèmes olympiques

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100275

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

civile, ensemble l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Mais attendu que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas applicable à l'organe

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soc

613723d7cd5801467740edd5

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... a été engagé le 30 juin 1986 par le Territoire de la Nouvelle-Calédonie en qualité d'éducateur sportif et a été affecté, le 1er janvier 1990, dans les services dépendant de l'assemblée de la Province

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200154

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

du corps arbitral, ne conteste pas que la loi du 31 août 1993 relative au « sport de haut niveau » confère au seul Ministère chargé des Sports et non à une fédération le pouvoir d'attribuer et de retirer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

du service médical du centre durant la période en cause et lui demandait de lui adresser, dès son retour de congés, un document écrit précisant et détaillant l'organisation médicale ; que cet échange

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100433

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Tir de Villey le Sec ne dispose pas d'habilitation, faute de disposer des installations nécessaires à cette discipline, ainsi qu'il est établi par le certificat d'homologation sportive en date du 22 septembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10582

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

à 117 € par manifestation pour un maximum de 5 par mois, soit précisément 585 €, montant actualisé à la hausse chaque année.

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