et a ordonné une mesure d'instruction sur les éventuels actes de concurrence illicite; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ordex fait grief à l'arrêt de se fonder sur des conclusions de

relaxé les sociétés Union Invivo et Sica Atlantique des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'action matérielle reprochée aux prévenus est le mélange et/ou la substitution dans des entrepôts d'orges

relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars 1999 à Lamarches six bottes de paille d'orge

Paul A..., demeurant 10, Terrasse de l'Agora, 91000 Evry, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1996 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit : 1°/ de M. le directeur de l'Assocation

(Essonne) en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit de : 1 / La société STRAV, dont le siège est 19, route nationale à Brunoy (Essonne

Christian Y..., domicilié à la Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant du syndicat CFDT des banques de l'Essonne, en cassation

de Juvisy-sur-Orge (élections professionnelle), au profit de : 1 ) M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat de la SCI Les Rives de l'Orge, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Le Rivage de l'Orge et de M.

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ORME

de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Le Rivage de l'Orge et de M.

Gérard, - La société ORME, partie intervenante, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie notamment contre

Guy X..., demeurant à Montgeron (Essonne), ... du Château, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1992 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en matière électorale, le concernant ; LA

Normann, 91200 Athis-Mons, en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Sietam

a subis; qu'à la suite de l'accident, il a été dressé un rapport de police; qu'il en résulte que le 21 avril 1993 à 6 heures 30 le véhicule conduit par Hélène Y... circulait sur le chemin de l'Ormée

du Bois n'avait pas la qualité de civilement responsable de Meheni Brakchi, a déclaré hors de cause la société Stella Maillot Orée du Bois et la compagnie Uni Europe et s'est déclarée incompétente pour

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Le préfet de l'Orne

de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Draveil, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Savigny-sur-Orge

quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 juillet 2016), que, par une ordonnance rendue le 21 juin 2012 dans le cadre d'une procédure pénale, Mme X..., gérante de la société Orme

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, par convention en date du 27 juin 2001, la Croix rouge française, qui gère un centre hospitalier à Juvisy-sur-Orge

Code de procédure pénale, destiné à informer Renée X..., épouse Y..., que son affaire serait examinée à l'audience du 7 novembre 2000 par la chambre d'accusation, a été adressé ... à Villemoisson sur Orge