Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a9cd580146773f5c9e
26 mars 1992
26 mars 1992
est prise en charge suivant la cotation 15 E ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a remboursé à Mme Y... les séances d'oxygénothérapie hyperbare dont elle a bénéficié du 13 au 20 septembre
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d16
31 octobre 1991
31 octobre 1991
X... les séances d'oxygénothérapie hyperbare dont il a bénéficié du 4 au 10 mars et du 6 au 10 avril 1987 ; que, pour condamner l'organisme social à rembourser en sus la fourniture d'oxygène, le jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11437
5 décembre 2018
5 décembre 2018
dénié cette qualité auprès des services de gendarmerie lors de l'enquête consécutive à la mort accidentelle d'un client, a passé des commandes auprès de fournisseurs notamment pour des bouteilles d'oxygène
Source officiellecr
613725e2cd580146774214b2
12 juin 2001
12 juin 2001
jours ; s'agissant des deux autres victimes, en l'occurrence deux très jeunes enfants en la personne de Wendy F...et Mélanie C..., aucune ITT n'était constatée, leur état nécessitant un placement sous oxygène
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