conformité de la chose vendue ; Attendu que, pour décider que l'action exercée n'était pas soumise au bref délai de l'article 1648 du Code civil, déclarer la société France Transfo responsable des deux pannes

. ; que peu de temps après l'acquisition faite par ce dernier, le tracteur a été immobilisé par deux pannes successives ; que M.

Y..., garagiste, une voiture R21 ayant parcouru 58 000 kms ; qu'à la suite de pannes successives intervenues quelques semaines plus tard, le garagiste Coignard a relevé des malfaçons sur ce véhicule et

Y..., moyennant le prix de 48 000 francs, un véhicule de marque Volkswagen ; qu'à la suite de pannes successives, l'acquéreur a obtenu en référé la désignation d'un expert, lequel a déposé son rapport

Equipement, qui avait fait l'acquisition d'un camion Iveco, l'a cédé, à la société Thalassa après l'avoir donné un certain temps en location à un autre utilisateur ; que la société Thalassa, arguant de pannes

l'installation automatique motorisée était affectée d'un défaut de conception caché la rendant impropre à sa destination normale ; que les réparations effectuées étant insuffisantes à remédier à ces pannes

X... qui avait acheté le 8 octobre 2004 à la société SAJA une voiture d'occasion de marque RENAULT LAGUNA PRIVILEGE 2.2 DCI 150 d'occasion au prix de 22 230 ¿ a été victime de pannes successives sur la

Angers, 18 février 1992), que la Société européenne de Tannage (l'acheteur a acheté une pompe à la société Application générale de l'électricité Tessier (le vendeur) ; que la pompe étant tombée en panne

résolution de la vente, la cour d'appel n'a méconnu ni la loi du contrat ni les conséquences légales de ses clauses ; Attendu, en second lieu, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les pannes

société Sodimag, qu'elle a été arrêtée quelques jours plus tard par l'utilisateur en raison d'un problème de financement, qu'après une remise en marche vers le milieu du mois de mai, de nombreuses pannes

la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; que les consorts Y... faisaient expressément valoir que le 22 mai 1993, Gérard X..., pilotant le même avion, après deux pannes

A... pour la période du 25 juin au 31 août suivant ; qu'au cours de la croisière en Méditerranée commencée le 26 juin à partir du port de Cannes, des difficultés et des pannes ont affecté le fonctionnement

engagement de choisir un appareil conforme à ses besoins, la cour d'appel n'a méconnu ni la loi du contrat ni les conséquences légales de ses clauses ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les pannes

prises en charge par le vendeur au titre de la garantie contractuelle, la société BBTP l'a assigné en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu

SAVAB le Tribunal de Commerce a homologué le rapport de l'expert de la conclusion duquel il ressort (page 15) que la ''panne" signalée en janvier 2007 soit la perte de puissance "provient de l'obstruction

que le défaut de la chose vendue la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée constitue le vice prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil; que l'arrêt relève que, face aux pannes

X... l'a assigné en remboursement des factures qu'il avait acquittées ; Attendu que le garagiste fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme ; Attendu qu'après avoir relevé

la société BIC) a fait l'acquisition, auprès de la société Europe Auto, concessionnaire de la marque Volkswagen, d'une automobile qui, ayant parcouru 58 000 kilomètres, est tombée à deux reprises en panne