Y..., secrétaire de l'Union syndicale des travailleurs de la métallurgie, en vue de le faire assister à une réunion de la section syndicale organisée dans le local syndical de l'usine, le 5 novembre 1985

X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Poissy de la société Talbot, a, le 27 juillet 1990, participé à une réunion de l'union locale CGT consacrée

X..., membre du CHSCT de l'établissement de Poissy de la société Talbot a, le 27 juillet 1990, participé à une réunion de l'union locale CGT consacrée au bilan des CHSCT et à la mise en place des élus

la disposition de Mme X... un téléphone sans fil, d'établir un schéma de préventions des risques au sein de l'entreprise transmis aux salariés et aux institutions représentatives du personnel , de participer

résulte en effet du dossier que Z... suivait pas à pas l'évolution de son dossier et procédait à un harcèlement des services de la mairie et de la DDE pour obtenir plus rapidement satisfaction, qu'il a participé

clients, le suivi des opérations, la modification des placements, l'établissement des rapports d'activités, la constitution des dossiers de prêts immobiliers, la prospection de nouveaux clients, la participation

J..., premier adjoint chargé de l'urbanisme, qui a participé activement à toutes les réunions, à tous les conseils municipaux et a voté toutes les délibérations alors qu'il possède une superficie de 7

s'est tenue dans les locaux du Bet Soginord, à laquelle ont participé certaines entreprise locales qui avaient l'habitude de travailler pour la mairie, et qui, à cette occasion, ont sollicité des renseignements

aurait été falsifié pour cacher le fait que l'un de ses membres n'y aurait pas participé le caractère clandestin du délit de favoritisme qui aurait été octroyé par Pascal X...

CGT de [Établissement 1] (l'Union locale) a saisi le 16 janvier 2015 le tribunal d'instance d'une demande de report des élections, au motif que l'accès à une réunion d'information syndicale avait été

Un militant a été interrogé à ce sujet par une radio locale. 4. Les enquêteurs ont identifié Mmes [Y] [T], [G] [X] et [C] [J] comme ayant participé aux faits.

ainsi, quand la participation d'un délégué du personnel à des réunions syndicales ne peut être que présumée étrangère à son mandat, sauf pour le salarié à démontrer le rattachement de l'activité à son

[U] ; qu'en statuant ainsi, quand la participation d'un délégué du personnel à des réunions syndicales ne peut être que présumée étrangère à son mandat, tout comme des recherches personnelles, sauf pour

UNSA d'Argenteuil, dans la mesure où il résulte des statuts types des unions locales UNSA fixés par le Conseil national de l'UNSA avec lesquelles les unions locales doivent se mettre en conformité, que

Lilian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1999 qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

ou par ruse et en réunion. 4.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 10 janvier 1991), que la Caisse régionale

Eddy Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Mission locale de l'Est,

; "aux motifs que "les éléments réunis lors de l'enquête démontrent qu'en vue de réaliser un vol commis en réunion, par effraction du mur de fondation de la banque et dégradation du puisard situé à

susceptibles d'être occupés par la société Ouest Composites et les a installé dans une salle de réunion afin de leur apporter des précisions intéressant la situation locative de ces locaux et sa situation