N... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 19 février 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

F... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 19 juin 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

G... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 19 juin 1973 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

S..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 4 novembre 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Y..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 2 novembre 1976 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Q..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 14 octobre 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

W... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 20 février 1973 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

W..., de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 27 mars 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier résultant

R..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 2 mai 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du

C..., de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 5 octobre 1977 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du

F..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 1er mai 1975 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

(1) du même traité, le terme investisseur désigne « les personnes physiques qui ont la nationalité d'une des Parties contractantes en vertu de leur loi nationale et qui réalisent l'investissement sur

[V], de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 11 octobre 1974.

et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; 2°/ qu'une différence de fondements juridiques entre des actions introduites contre les différents défendeurs ne fait pas, en soi, obstacle

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 04-06.001 et n° H 04-06.002 ; Sur les deux moyens identiques, réunis des pourvois n° F 04-06.001 et n° H 04-06.002 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

F..., né le [...] , adopté par Mme A..., de nationalité française, a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 21-12 du code

S..., de nationalité américaine ; qu'un différend ayant opposé les parties, le vendeur a saisi la Circuit Court du 17e circuit judiciaire du comté de Broward, (Etat de Floride) afin d'obtenir le paiement

. ; que le 17 novembre 1995, un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement de l'article 19-1 du Code civil, comme né à l'étranger d'un père français ; que le procureur de la