technique X... ainsi qu'il résultait courrier du 4 février 2000 énonçant qu'"en ce qui concerne les contrats d'agent commercial, aucun changement ni avenant ne sont nécessaires, puisque M.

X..., qui n'était ni présent ni représenté, le tribunal d'instance a violé l'article 843 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en passant outre à l'oralité de la procédure pour accueillir la

qui n'a été ni présente ni représentée; qu'il résulte du jugement du 19 mai 1992 que M.

A..., prévenus, ni présents ni représentés, a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure formulée par le conseil des prévenus, les a déclarés coupables des faits qui leurs étaient

les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives, la partie civile, constituée en première instance, qui n'est plus partie en appel, ne peut comparaître à l'audience ou s'y faire représenter

le représenter, ni soutenir l'exception de nullité ; "alors que, d'une part, le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction

Les sociétés SoluStil et Stalobrex font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention de la société Stalobrex, alors « que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance

n'était pas encore arrivé en France ; que si le prévenu soutient ne pas avoir formulé une telle demande ni avoir présenté aux services préfectoraux de Grenoble une carte d'identité française établie en

sur lequel se greffer; que le tribunal d'instance a ainsi violé les articles 66 alinéa 2, 328 et 329 du nouveau Code de procédure civile; alors, de deuxième part, que, dès lors que la requête principale

L... à l'encontre du jugement du juge de proximité du tribunal d'instance de Menton du 26 octobre 2016, motif pris qu'il n'était ni présent ni représenté à l'audience du 1er février 2017 et qu'il n'avait

parties, ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que la SARL Y... avait la qualité non pas d'appelante, mais

du chef d'entreprise, ne sont ni électeurs ni éligibles : (...) toute autre personne assurant la présidence d'une instance, pour cette instance », qu'ils prévoyaient également que « compte tenu de la

de Paris 8ème, au profit de M.

partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; qu'il n'est pas requis à cet égard, en l'absence de représentation, que l'intérêt dont se prévaut le tiers opposant soit distinct de celui des parties

; 3°/ qu'aucune indemnité n'est due au titre des frais exposés en cause d'appel par la partie civile lorsque cette dernière n'est ni comparante ni représentée devant la cour d'appel et, partant, n'a

appelé, ni présent, ni représenté et que cette décision me paraît sans valeur juridique.

Y..., dont la comparution a été refusée par ordonnance du président, n'était ni présent ni représenté ; qu'il s'en évince que la cause de Mohamed X...

, du fait de l'absence du prévenu, avait décidé de retenir l'affaire ; que n'ayant ni désignation, ni de pouvoir, Maître A... n'avait pas plaidé ni présenté d'observations pour le prévenu ; qu'au préalable