technique X... ainsi qu'il résultait courrier du 4 février 2000 énonçant qu'"en ce qui concerne les contrats d'agent commercial, aucun changement ni avenant ne sont nécessaires, puisque M.

Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

X..., qui n'était ni présent ni représenté, le tribunal d'instance a violé l'article 843 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en passant outre à l'oralité de la procédure pour accueillir la

n'étaient ni présentes ni représentées.

qui n'a été ni présente ni représentée; qu'il résulte du jugement du 19 mai 1992 que M.

A..., prévenus, ni présents ni représentés, a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure formulée par le conseil des prévenus, les a déclarés coupables des faits qui leurs étaient

siège social est sis [Adresse 2], inscrit au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 900.217.423, DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE PART.

présent ni représenté.

[R] [I], demandeur, * SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE n'était ni présent ni représenté, EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré

représenté INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application

ni représenté Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 19 Mars 2026 : Par jugement contradictoire du 5 novembre 2025, dans le cadre d'un contentieux

Non comparant ni représenté Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 19 Mars 2026 : Par jugement du 5 novembre 2025, dans le cadre d'un contentieux

les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives, la partie civile, constituée en première instance, qui n'est plus partie en appel, ne peut comparaître à l'audience ou s'y faire représenter

DIGITAL, demandeur, * SAS [A] n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation

le représenter, ni soutenir l'exception de nullité ; "alors que, d'une part, le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction

SNC DES ARTIFICIERS [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représentée S.A.S.

Les sociétés SoluStil et Stalobrex font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention de la société Stalobrex, alors « que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance

ELEOMAX [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante ni représentée Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 26 Février 2026 : Par acte du 2 décembre 2025