X... et à la suite duquel il lui a été attribué une pension d'invalidité remplacée à l'âge de 60 ans par une pension de vieillesse liquidée au titre de l'inaptitude au travail sur la base d'un taux de

X..., QUI VENAIT D'ATTEINDRE SON SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE UNE PENSION DE VIEILLESSE LIQUIDEE AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL SANS REFERENCE AU MONTANT THEORIQUE TRES SUPERIEUR DE LA PENSION D'INVALIDITE

EST TITULAIRE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE LIQUIDEE, AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL, EN COORDINATION DES REGIMES DES SALARIES AGRICOLES ET DES NON-SALARIES AGRICOLES, CONFORMEMENT AU DECRET DU 14 AVRIL

QUE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL ETAIT DUE A UN VIEILLISSEMENT PREMATURE DE L'ORGANISME, ET NON A UNE INCAPACITE MEDICALE SOUDAINE ET IRRESISTIBLE JUSTIFIANT SEULE L'OCTROI DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE VISEE

X..., né le 3 mai 1920, s'est vu attribuer, à compter de son soixantième anniversaire, une pension de vieillesse liquidée au titre de l'inaptitude au travail au taux de 50 % ; que la caisse régionale d'assurance

ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE LIQUIDEE AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL ET BENEFICIAIT DE LA MAJORATION POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE ; QUE POUR DEBOUTER LA CAISSE NATIONALE

Jacques X..., né le 2 octobre 1906 et bénéficiaire depuis le 1er mai 1970 d'une pension de vieillesse liquidée au titre de l'inaptitude au travail, s'est vu refuser par la caisse nationale d'assurance

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., atteinte d'une affection réduisant son acuité visuelle et bénéficiant depuis le 1er mars 1983 d'une pension

à l'expiration de cette période d'indemnisation, a été admise, à l'âge de 60 ans, au bénéfice d'une pension de vieillesse liquidée au titre de l'inaptitude au travail ; qu'elle a formé, auprès de la caisse

DE VIEILLESSE LIQUIDEE AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL ; QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE QUI SERT CET AVANTAGE AYANT DEMANDE A LA COMPAGNIE L'ABEILLE PAIX, ASSUREUR DE L'AUTEUR DE

Y... une incapacité permanente partielle, la caisse primaire d'assurance maladie lui a servi une pension d'invalidité qui, à son soixantième anniversaire, a été transformée en pension de vieillesse liquidée

Y..., né le 5 décembre 1920, s'est vu attribuer, à compter de son soixantième anniversaire, une pension de vieillesse liquidée au titre de l'inaptitude au travail au taux de 50 % ; que la caisse régionale

1993, une pension de vieillesse calculée à taux plein; qu'ayant subi une aggravation de son préjudice, Mme X... en a demandé réparation à M.

à la différence entre la pension de vieillesse de substitution qu'il perçoit depuis l'âge de 60 ans au taux de 50 % et la pension au taux de 25 % que, sans l'accident, il aurait obtenue au même âge ;

salariés, l'âge minimum fixé étant abaissé en cas d'inaptitude au travail ; que depuis le 1er octobre 1983, Monsieur X... bénéficie d'une pension de vieillesse liquidée au titre de l'inaptitude au travail

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que sa pension de vieillesse soit liquidée au titre de l'inaptitude au travail, alors, selon le moyen, que résultant d'un statut

d'une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail, dans le régime d'assurance vieillesse des professions libérales, est subordonnée à l'incapacité totale et définitive de l'assuré à une activité

ne faisait aucune référence à une inaptitude au travail ; que ce n'est que postérieurement, lors de sa saisine de la CRA, qu'il a demandé un complément de retraite au titre de l'inaptitude au travail

aurait pu prétendre au titre de l'inaptitude au travail ; qu'en affirmant cependant que pour le calcul de la pension de réversion, la Caisse avait fait application de l'article R. 353-6 du Code de la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à faire dire qu'il pouvait obtenir en 1986 la transformation de sa pension de vieillesse, liquidée à titre