Seine-Saint-Denis), Paris-Nord II, ..., et une représentation à Papeete (Polynésie française), boulevard Pomare, l'UTA a par décret n 92-1322 du 18 décembre 1992 pris la dénomination de compagnie nationale Air

, recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et blanchiment, MM.

féminin des dispositions de l'article 75-1 du règlement intérieur permettant de proroger jusqu'à 55 ans les services du personnel masculin ; que la Compagnie Air France lui a, par lettre du 17 avril 1978

féminin des dispositions de l'article 75-1 du règlement intérieur permettant de proroger jusqu'à 55 ans les services du personnel masculin ; que la compagnie Air France lui a, par lettre du 17 avril 1978

féminines antérieurement constituées parties civiles et par les déclarations de plusieurs témoins dont certains favorables au prévenu, sont suffisantes pour convaincre la cour que M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu que la compagnie Air France a, le 31 décembre 1978, mis fin aux fonctions de Mlle X... en application de l'article

L'autre jour, c'est l'assiette d'"escargots de viandes" ("fleischnecke") qui avait l'air d'un bouillon de culture.

Sur le premier moyen : Vu l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que la Compagnie Air France a, le 1er juin 1977, mis fin aux fonctions de Mme X..., en application de l'article 75 de

X... a demandé, en 1992, la liquidation par anticipation de ses droits à pension au titre du régime de retraite complémentaire des personnels au sol de la Compagnie nationale Air France ; que la caisse

navigant commercial féminin ; que le Conseil d'Etat ayant, le 6 février 1981, à la requête d'une autre salariée de la compagnie, déclaré illégales ces dispositions en tant qu'elles réservaient au personnel

navigant commercial féminin ; que le Conseil d'Etat ayant, le 6 février 1981, à la requête de la salariée, déclaré illégales ces dispositions en tant qu'elles réservaient au personnel masculin la possibilité

Il ajoute que si le port de tresses africaines nouées en chignon est autorisé pour le personnel navigant féminin, l'existence de cette différence d'apparence, admise à une période donnée entre hommes et

. ; "aux motifs qu'une atteinte sexuelle même sans pénétration commise avec violence, contrainte, menace ou surprise par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, constitue

X..., qui avait présenté sa candidature pour occuper un poste de surveillant d'enfants en milieu scolaire auprès de l'association Tremplin travail, dont l'objet est de favoriser l'embauche de personnes

X..., engagé par la société Air France en juillet 1985 a été mis à la retraite le 31 mars 2007 avant l'âge de 65 ans ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a personnellement reçu la même année 700 euros de La Française des Jeux (1407 euros en 2011; 507,10 en 2012) il se déduit que la somme en cause correspond à des dépenses personnelles de M.

à la messagerie personnelle d'un collègue de travail, Monsieur Jean-Noel A... ; que ce dernier l'a adressé à Madame Z..., sur sa messagerie personnelle, le 31 mai 2006 et l'intéressée l'a quelques jours

féminin et de ce que ses propos étaient souvent sexistes voire grossiers lors de discussions avec les collègues masculins, ne peut être retenue pour ne pas faire état de faits concernant personnellement

Société nationale Corse et Méditerranée (SNCM), soutenant avoir fait l'objet d'un traitement discriminatoire ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la SNCM fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

l'article 119 du Traité de Rome, devenu l'article 141 du traité des Communautés européennes, qui interdit toute discrimination en matière de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins