ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office" ; que selon l'article 445 "après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note

, et qu'au demeurant les pièces communiquées étaient déjà connues de l'appelante ; ALORS QUE, D'UNE PART, doivent être déclarées d'office irrecevables les conclusions et les pièces déposées après l'ordonnance

l'ordonnance de clôture, aucune pièce ne peut être produite aux débats à peine d'irrecevabilité soulevée d'office ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qui a prononcé le divorce

Z... et d'avoir en conséquence confirmé le jugement qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de ce dernier alors, selon le moyen, 1 / que seules les pièces et conclusions déposées

de transmission de pièces du juge d'instruction ni l'arrêt de la chambre d'accusation du 3 juillet 1998 ordonnant un supplément d'information ne sont de nature à entraîner la perte des effets d'un mandat

aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, si ce n'est à la demande du président ordonnant une réouverture des débats ;

Le 11 juin 2019, il a obtenu l'aide juridictionnelle, après un refus en date du 31 janvier 2019, en réponse à une demande déposée le 7 décembre 2018. 4.

Y... qu'en réalité le 22 décembre 2006, seule lui a été notifiée la première partie des pages de ladite ordonnance, que les pages 28 à 60 lui ont été notifiées le 24 décembre 2006 à 18 heures après qu'elle

après avoir déposé le 08 décembre 2008 une plainte, restée sans suite, devant le procureur de la République ; que le juge d'instruction a notifié l'avis de fin d'information à la partie civile et a communiqué

cassation, confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

, banqueroute, faux et usage de faux, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; Vu les ordonnances du président de la chambre criminelle, en dates des 14 mai et 16 juin

avoir rejeté des demandes d'actes complémentaires, a, par ordonnances en date du 29 février 2016, dit n'y avoir lieu à suivre ; que Mme X... a interjeté appel de ces ordonnances ; Attendu qu'après avoir

Selon l'article 783, devenu 802, du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée

de départ du délai de péremption, et partant que la péremption d'instance est acquise à la date du dépôt des premières écritures des appelants le 19 novembre 2018, aux motifs que cette ordonnance a fixé

par Pierre-Marie Y..., lesquelles font expressément référence au versement de plus de deux millions de francs à la BRO ; la société IMCO n a pourtant déposé plainte avec constitution de partie civile

en 1993 (pièce 7) qu'elle préexistait au dépôt des modèles Delage en question, - le bouchon de la carafe Hardy, elle-même objet d'un dépôt à l'INPI en juin 1993, (pièces 26 et 26 bis), - le bouchon de

X..., placé sous mandat de dépôt le 16 février 2016, a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 23 janvier 2017 ; que M.

avoir retenu que l'authenticité de ces pièces ne pouvait être mise en doute, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont il n'a pas été relevé appel ; Attendu que, le 23 juin 1999

[Y] [S] et Mme [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 11 décembre 2014), que Mme [R], qui avait interjeté appel d'une ordonnance de référé ayant

Marie-Pierre, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux