.. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 1997), statuant sur l'action possessoire engagée à son encontre par les époux X..., qui lui reprochaient d'avoir édifié sur sa propriété une piscine

et un tennis, que les copropriétaires des 2ème et 3ème tranches de l'ensemble immobilier Port-Saint-Jacques II devaient avoir comme équipement commun une piscine et un court de tennis ; que par conséquent

X..., entrepreneur, de la réalisation d'une piscine dans le jardin de sa propriété, M.

X... d'édifier sa piscine dans la partie constructible le sa parcelle ; que par ailleurs, il apparaît que le règlement de la zone N du Plu interdisant toutes constructions et notamment de piscines sauf

;une piscine et d'un local technique. 2.

avec le béton pas de problèmes de poussées des eaux ni des terres, il est inconcevable de construire une piscine sans béton" ; que, pour demander sa relaxe, le prévenu invoquait le rapport de l'expert

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que le prévenu soutient que la piscine

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Confort sécurité piscine et de la société Piscines passion-irrijardin 42, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

d'Ormesson-sur-Marne et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice Z... coupable de construction d'une piscine

avec la société Océan Piscines, titulaire d'une licence de marque Bleues Variations ; qu'elle a remis deux chèques d'acompte à M.

X... est tombé dans la piscine gonflable de M. Y... remplie de 50 cm d'eau et s'est blessé ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

X..., invité dans la propriété de Mme Z..., a plongé dans la piscine, côté petit bain, et s'est blessé ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice Mme Z... et son assureur, la

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mars 2023), soutenant être intervenue au titre de la réalisation d'une piscine sous la maîtrise d'ouvrage de la société civile immobilière AM2L (la SCI), la société Piscines

Par acte notarié du 5 septembre 2003, M. et Mme [S] et la SCI ont conclu une convention de servitude dite de « cour commune », pour permettre à M. et Mme [S] de construire une piscine à proximité de la

des Marquisats et de la piscine-patinoire F...

-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 8 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Luce X... d'avoir réalisé une piscine

Y... et que le lendemain, leur fille Amytis, âgée de 7 ans, s'est noyée dans la piscine de la maison voisine appartenant également à M. Y... ; que les époux X... ont assigné M.

Piscines Desjoyaux (le fabricant).