funèbres dignoises, aux droits de laquelle sont ultérieurement venues les sociétés Pompes funèbres du sud-est puis Omnium de gestion (OGF), et qui était, en vertu d'une convention en date du 7 juin 1990

X..., Pierre, Casa, demeurant ..., Pia (Pyrénées-Orientales), 2 / de la société Pompes funèbres générales, sise ...

Emilien X..., demeurant ..., Pia (Pyrénées-Orientales), 2 / de la société Pompes funèbres générales, sise ...

Pierre X..., demeurant HLM Saint-Mathieu, escalier 1, n 122, Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2 / de la société Pompes funèbres générales, sise ...

(Pyrénées-Orientales), 2 / de la société Pompes funèbres générales, sise ...

Lachapelle-aux-Pots, 2°/ de la société Pompes funèbres Lionel Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ci-devant et actuellment ..., 3°/ de la société Pompes funèbres et marbreries

que la commune de Décines a concédé à la société Pompes Funèbres du Sud-Est le service extérieur des pompes funèbres sur son territoire; que la commune de Villeurbanne assure directement cette mission

Funèbres et Marbrerie Berthelot, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres Générales, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

marbrerie Berthelot, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

funèbres générales (la SPFG) à la société Nancéienne des pompes funèbres, un jugement a prononcé diverses condamnations à l'encontre de celle-ci, laquelle en a interjeté appel; que la SPFG ayant soulevé

funèbres régionales, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie des Services Nord Normandie (CSNN), venant aux droits de la société Les Pompes funèbres régionales,

Daniel X..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel Y...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la

funèbres du Sud-Est et Roblot (société Roblot), aux droits de la société Pompes funèbres Giordano, a demandé au juge des référés commerciaux d'interdire sous astreinte à la société Pompes funèbres de

X..., tous ès qualités, Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres Générales, les conclusions de M.

région Lyonnaise ont concédé à la société Pompes Funèbres du Sud-Est le service extérieur des pompes funèbres sur leur territoire; Que, sur le fondement de l'article 28 de la loi du 8 janvier 1993

funèbres sébastennaises, de Me Choucroy, avocat de la société Pompes funèbres marbreries du Bassin Parisien (PFMBP), de l'Association des pompes funèbres européennes (APFE), de M.

Michel Y... et la société Ardennes funéraires pompes funèbres européennes ont assigné M.

Y..., ont entrepris en 1984 et 1985 dans un certain nombre de communes de l'agglomération lyonnaise des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Pompes funèbres