sa demande alors, selon le moyen, que le juge doit statuer en fonction des éléments existant au moment du jugement ; qu'en l'espèce, le dernier recensement en date, effectué en 1990, estimait la population

MUNICIPALE TOTALE DE LA COMMUNE DE GAILLAC DEPASSE 10000 HABITANTS, ET QU'EN CONSEQUENCE LA COMMUNE DE SENOUILLAC, DONT LA POPULATION MUNICIPALE TOTALE EST INFERIEURE A 10000 HABITANTS MAIS QUI EST LIMITROPHE

SEPTEMBRE 1948, ATTENDU QUE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES DECRETS PRIS EN APPLICATION DE L'ALINEA FINAL DU PREMIER DE CES TEXTES ET DES ALINEAS 2 ET SUIVANTS DU SECOND, DANS LES COMMUNES DONT LA POPULATION

Attendu que n'ont pas droit au maintien dans les lieux les personnes qui, à Paris, dans un rayon de 50 kilomètres de l'emplacement des anciennes fortifications de Paris et dans les communes dont la population

dans les lieux les personnes définies aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 qui, à Paris, dans un rayon de 50 kilomètres de l'emplacement des anciennes fortifications de Paris et dans les communes dont la population

Attendu que n'ont pas droit au maintien dans les lieux les personnes qui, à Paris, dans un rayon de 50 kilomètres de l'emplacement des anciennes fortifications de Paris et dans les communes dont la population

D'HABITATION EN LOCAUX A USAGE COMMERCIAL A UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE, NE S'APPLIQUAIT PAS A MIMIZAN-PLAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, < QUE CETTE AUTORISATION EST PRESCRITE DANS LES COMMUNES DONT LA < POPULATION

projet d'aménagement de la ZAC ne faisait pas mention du retrait de la société Dumez et était fondée sur des motifs propres tirés notamment des critiques suscitées par le projet dans une partie de la population

zone du Rusquet qui jouxtent la zone sur laquelle sont situés les biens et qui ont eu pour effet de renforcer l'attrait de l'ensemble de ce secteur de l'agglomération lannionaise ; - la hausse de la population

l'agrément d'un second magasin à Ajaccio était justifié par le haut potentiel touristique de la ville, de la zone de chalandise que représente la Corse du Sud ; qu'elle démontre à ce sujet que la population

dans le cadre de la critique d'une décision municipale, leur aspect dominant est celui de la provocation à la haine raciale (arrêt, p.8) ; "alors qu'il n'y a provocation à la haine raciale qu'à la

public ; "aux motifs que José Poggi, alors maire de la ville d'Annoeullin, a fait distribuer le 30 janvier 1995 dans les boîtes aux lettres de sa commune un tract "portant à la connaissance de la population

de fonction, pour avoir diffusé, par affichage et dans les boites aux lettres des habitants de la commune, un tract intitulé "La majorité de l'équipe municipale s'adresse à la population ...

qu&apos;il utilise la revue municipale pour agresser certains élus de l&apos;opposition. Bien sûr, vous vous demandez si cela est bien vrai.

. ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du conseil municipal de Les Angles une lettre datée du 16 juillet 2001

. ; "aux motifs que le passage incriminé s'emplace dans une délibération du conseil municipal de la commune de Z... en date du 15 juin 1996 et dont l'objet est d'autoriser le maire à ester en justice

de premier adjoint communal, ainsi que celles de vice-président du syndicat de l'eau et qu'il est resté ainsi en fonction jusqu'au samedi 24 mars 2001, date de la formation de la nouvelle équipe municipale

. ; que la boulimie procédurale de chacune des parties en litige est avérée ; que les faits reprochés à Jésus Z... s'inscrivent dans un contexte de conflit aigu entre la municipalité et lui-même, l'affiche

aborigènes, profiteurs, gros consommateurs des aides publiques qui leur sont attribuées de manière discriminatoire, le troisième paragraphe concerne le groupe pris dans sa généralité, composé d'une population

cours duquel il a rappelé aux conseillers municipaux que « le devenir du terrain communal avec étang doit rester une des premières sources de réflexion du conseil municipal », manifestant ainsi clairement