Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. le 24 février 2013, les gendarmes détachés au poste provisoire de la station de ski Isola 2000, ont été avisés de l'agression d'un

procédant à une modification du contrat de travail, de sorte qu'en décidant que le CIDEF avait satisfait à son obligation de reclassement en se bornant à constater qu'il avait été proposé à Mme X... un poste

REGLEMENT INTERIEUR TYPE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MLLE Y..., CANDIDATE A UN POSTE

plastiques de Rueil le 26 juin 1972, en qualité d'ouvrier de presse, a été victime d'un accident de trajet le 18 juillet 1990 ; que, le 23 juillet 1992, le médecin du travail a proposé une mutation à un poste

pouvait résulter de la seule pratique de ces horaires depuis longue date, la cour d'appel, qui n'a pas examiné le grief, également visé par la lettre de licenciement, tiré du refus d'acceptation du poste

du travail du salarié ou, au mieux, par rapport aux postes disponibles ou aménageables de l'entreprise ; que ce n'est donc que par rapport à ces postes que le caractère total ou définitif de l'inaptitude

absentes pour congés payés et congés de maternité du 15 mars au 15 juillet 1984 étaient des postes "provisoires" que la salariée ne pouvait conserver et dont elle ne pouvait être titulaire ; que, dès

prescrit à peine de forclusion, si la société Recam-Sonofadex n'était pas autorisée, dans l'attente de la visite de reprise qui devait intervenir le 27 septembre 1995, à procéder à un changement de poste

licenciement pour motif économique, lorsque l'entreprise ne comporte aucun emploi disponible en rapport avec ses compétences, au besoin en le faisant bénéficier d'une formation d'adaptation ; qu'un poste

X... a contesté cet avis devant l'inspecteur du travail qui le 2 août 2006 a déclaré le salarié "inapte à son poste de chef d'équipe déchetterie mais apte à un poste de chef d'équipe sans port de charge

des capuchons sur des bouteilles de gaz transportées par un convoyeur aérien, s'est trouvé inoccupé lors de sa prise de poste le 5 novembre 1987 ; qu'un régleur, à qui il avait demandé de lui donner un

dernière avait révélé son incapacité à occuper le poste provisoire de « responsable administrative et financier » dans lequel elle avait fait preuve d'un autoritarisme excessif envers ses subordonnés pouvant

Y... absent en raison de sa mutation provisoire au poste de chef d'équipe sans autre information ; que l'absence d'un salarié dont le remplacement s'impose au sens du texte s'entend d'un salarié qui n'est

et à tout poste comportant des déplacements.

Nous considérons votre absence, qui a fortement perturbé le bon fonctionnement du service, comme un abandon de poste.(...).

sursis simple et à la peine d'amende de 3 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que l'ensemble des victimes, titulaires d'un compte au Crédit Agricole devaient, toutes, recevoir par la poste

remplacement dit « en cascade » ou « par glissement » afin de pourvoir au remplacement-non pas du salarié effectivement absent-mais d'un salarié de l'entreprise ayant été lui-même amené à changer de poste

remplacement dit « en cascade » ou « par glissement » afin de pourvoir au remplacement - non pas du salarié effectivement absent - mais d'un salarié de l'entreprise ayant été lui-même amené à changer de poste

D... à l'occasion de son retour en France ; Le demandeur expose qu'aucun poste, ni aucune mission ne lui ont été proposés à son retour préalablement annoncé par courrier du 28 mars 2014.

commencer comme ça compte tenu de la nouveau du poste », la cour d'appel a dénaturé ce document, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'embauche d'une salariée à un poste nouvellement