procédant à une modification du contrat de travail, de sorte qu'en décidant que le CIDEF avait satisfait à son obligation de reclassement en se bornant à constater qu'il avait été proposé à Mme X... un poste

" Des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation (...) peuvent être chargés (...) d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

suspension de l'exécution des décisions de la rectrice de l'académie de Nantes, d'une part, du 12 juin 2024 l'affectant au Collège Clémenceau de Cholet, d'autre part, du 8 juillet 2025 l'affectant sur un poste

Elle soutient que : - il n'y a pas lieu de statuer sur la mutation d'office, dès lors que la fiche de poste en litige n'était qu'une fiche de poste provisoire en lien avec le mi-temps thérapeutique du

" Des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation (...) peuvent être chargés (...) d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

REGLEMENT INTERIEUR TYPE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MLLE Y..., CANDIDATE A UN POSTE

dispositions que la notion de remplacement, au sens du décret du 9 novembre 1989, doit s’entendre, non seulement de la suppléance d’un fonctionnaire momentanément absent, mais également de l’affectation sur un poste

1989 : « Des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation (…) peuvent être chargés (…) d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

plastiques de Rueil le 26 juin 1972, en qualité d'ouvrier de presse, a été victime d'un accident de trajet le 18 juillet 1990 ; que, le 23 juillet 1992, le médecin du travail a proposé une mutation à un poste

de remplacement, au sens du décret du 9 novembre 1989 visé ci-dessus, doit s’entendre, non seulement de la suppléance d’un fonctionnaire momentanément absent, mais également de l’affectation sur un poste

pouvait résulter de la seule pratique de ces horaires depuis longue date, la cour d'appel, qui n'a pas examiné le grief, également visé par la lettre de licenciement, tiré du refus d'acceptation du poste

professionnelle du 20 mars 2022, l'arrêté le plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 1er décembre 2018, l'arrêté relatif à la fermeture du service des espaces verts en mai 2017, l'arrêt relatif au poste

d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste

personnels enseignants qu'il vise peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement de professeurs momentanément absents ou d'occuper un poste

du travail du salarié ou, au mieux, par rapport aux postes disponibles ou aménageables de l'entreprise ; que ce n'est donc que par rapport à ces postes que le caractère total ou définitif de l'inaptitude

personnels enseignants qu'il vise peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement de professeurs momentanément absents ou d'occuper un poste

l'objet d'un acharnement de la part du médecin de prévention ; son placement en inaptitude provisoire à compter du 12 novembre 2017 n'est pas justifié ; après avoir exercé ses fonctions sur un poste provisoire