Sas Montbrun Invest qui est seule débitrice et que, la société MGP [X] [Q] n'étant débitrice d'aucune dette à l'égard de la société BM Invest, dans une telle situation la jurisprudence admet que le pourvoi

L'EPIC [10], la société [5] et les parties civiles ont formé des pourvois contre cette décision. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois

La cour d'appel a déclaré l'appel formé par la société irrecevable. 4. La société a formé un pourvoi contre cet arrêt. Recevabilité du pourvoi 5.

principal, contestée par la défense : Attendu que les Caisses régionales de crédit agricole mutuel Périgord et Charente-Maritime Deux-Sèvres soutiennent que le pourvoi formé par la banque qui n'était

mois avant la réalisation forcée des parts sociales de M.

La société Commissions import export (Commisimpex) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° J 22-23.234.

Selon l'article 999 du code de procédure civile, le pourvoi est formé par déclaration orale ou écrite que la partie, ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial, fait, remet ou adresse par pli recommandé

Daniel X... est sans intérêt à la cassation de l'arrêt qui ne lui fait pas grief ; que son pourvoi est donc irrecevable ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par M.

Le syndicat CFE-CGC, d'une part, les sociétés BNP Paribas Personal Finance et Cofica bail et le GIE Neuilly contentieux, d'autre part, soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi, faute pour le syndicat CFTC

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours

, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et rejet des pourvois formés par M.

Seul est recevable le pourvoi n° 24/01432, formé par un avocat au barreau des Hauts-de-Seine porteur d'un pouvoir spécial.

Dès lors, le pourvoi principal formé par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par - M.

[W] [U], 2°/ Mme [R] [G], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° T 19-10.304 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le pourvoi n° E 25-10.408 : MM. [F] et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 24-13.902 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société