, qui est recevable : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel-nullité, alors, selon le moyen : 1 / que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office

de prud'hommes, et les demandes nouvelles dérivant du contrat de travail sont recevables même en appel ; qu'il en résulte qu'en cas d'appel, une partie doit présenter devant la cour toutes les demandes

XW... et XZ..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Axa Assurances, demanderesse au pourvoi incident

et saisie litigieuses, alors selon les pourvois, que l'enquête étant demandée par le Conseil de la concurrence, la demande d'autorisation devait être signée du président de ce Conseil; que le directeur

renvoi devant le tribunal correctionnel ; 2 ) "alors que, les parties sont recevables à invoquer devant la chambre de l'instruction la nullité de tous les actes qui procèdent d'un acte nul et que l'ordonnance

à demander le paiement d'une pénalité proportionnelle fondée sur l'article 1791 du Code général des impôts à la société Billard Club, les juges du fond ont violé les dispositions susvisées ; "alors

Z... ont, devant la cour de renvoi, demandé, à titre reconventionnel, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la SCI, Mme X...

de l'instance n'est applicable que lorsque l'instance précédente s'est achevée par un jugement sur le fond ; que pour infirmer le jugement et déclarer l'action du salarié partiellement recevable, l'arrêt

attaqué d'avoir déclaré recevables les demandes de M.

[O] contre l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel, quand son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction de rejet de la demande d'actes était toujours pendant devant la Chambre

[P] recevable en sa demande de désignation d'un mandataire ad hoc, de désigner M.

d'une demande indemnitaire ne dépend pas de l'exactitude de l'évaluation faite par le demandeur de son préjudice ; qu'en rejetant la demande en indemnisation des avances aux cultures à raison d'une incertitude

branche ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi incident formé par Mlle Y... : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et bien fondé l'appel incident, formé par l'employeur

; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt du 6 mars 2015 de rejeter leur demande tendant à voir annuler pour dol le prêt litigieux souscrit auprès de la Cagefi

X... de sa réintégration dans son administration d'origine, compte tenu de son statut de fonctionnaire détaché ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de la Fondation à

chefs de prétention remis en débat par la cassation sont recevables devant la juridiction de renvoi ; qu'en l'espèce, la société [4] a invoqué devant la juridiction saisie du renvoi après l'arrêt de cassation

la responsabilité était recherchée de ce chef, était recevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° X 05-15.105, ci après annexé : Attendu, d'une

d'indemnisation de son licenciement, formée devant la juridiction prud'homale le 30 janvier 1986, elle a saisi la même juridiction d'une demande identique le 30 janvier 1991; que le conseil de prud'hommes

d'infirmer le jugement du 18 juin 2015 en ce qu'il a déclaré recevable à agir la fédération force ouvrière et statuant à nouveau l'a déclaré irrecevable en ses demandes contrairement à

des référés ne peut, sans excéder ses pouvoirs, interpréter la portée d'une précédente décision de justice rendue par un autre juge statuant dans une autre procédure ; qu'en affirmant en l&apos