X..., agent EDF/GDF, élu conseiller prud'homme, a contesté les modalités de son départ en retraite et a revendiqué un préjudice de carrière subi au titre de son activité syndicale ; Sur le premier moyen

Y... et son assureur, les Assurances générales de France (AGF), n'ont pas contesté devoir réparation; qu'elle a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice, comprenant notamment un préjudice de

février 2015 au titre de la classification sur le fondement des dispositions de la convention collective de 1952 ainsi que de dommages-intérêts pour discrimination en matière de qualification, de préjudice

la juridiction prud'homale pour demander son reclassement comme cadre niveau H et la condamnation de son employeur au paiement d'une indemnité de déplacement et d'une indemnité pour préjudice

résulté pour elle de l'absence d'avancement; que, par arrêt en date du 19 juillet 1990 devenu irrévocable, la cour d'appel de Metz a, notamment, alloué à la salariée une somme en réparation de son préjudice

R..., survenu le 29 mai 1998 à l'occasion d'un accident de la circulation, la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a versé notamment une rente d'invalidité à sa veuve au titre du préjudice de

Le 4 février 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à titre de dommages-intérêts pour réparation du préjudice de carrière qu'elle estimait avoir subi.

de carrière a été indemnisé conjointement avec l'IPP et soumis au recours des organismes sociaux ; "alors que, d'une part, le préjudice de carrière de la victime constituant un préjudice distinct de

X... a demandé l'indemnisation d'un préjudice de carrière et de la perte d'une chance de promotion professionnelle en qualité de cadre, de 1995 à 1998 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi opposée en défense

-H., à verser à son ex-épouse une somme à titre de dommages-intérêts et une rente mensuelle d'une certaine durée à titre de prestation compensatoire, alors que, d'une part, le préjudice de carrière indemnisé

partielle, mais que le déficit fonctionnel indemnisé par l'incapacité permanente partielle doit être différencié du préjudice de carrière, puisque l'expertise médicale souligne bien que le blessé ne peut

compter du 1er octobre 1984, le titre de chef de service prévention BHA 2ème classe au coefficient 255 et pour obtenir le réajustement de ses salaires et accessoires ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice

de carrière ; "aux motifs qu'"eu égard au taux minimum voire dérisoire, de l'incapacité, aucun préjudice de carrière ne peut en résulter" ; "alors que le préjudice subi par la victime d'un accident

X..., décédé, et l'assureur, la compagnie Axa, en réparation d'une aggravation de son état ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande du chef d'un préjudice de carrière

résultant pour la salariée d'un licenciement nul » -indemnisation qui intégrait la réparation du licenciement, mais également les préjudices de carrière et de perte de gains professionnels relevant de

Y... une somme de 20 000 euros au titre de son préjudice de carrière, alors, selon le moyen, que pour obtenir réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion

et ont été embauchés par la Compagnie Air France le 3 février 1979 ; Attendu que la Compagnie Air France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, le 15 décembre 1987) de l'avoir déclarée responsable du préjudice

ESTHETIQUE " ET DU " PREJUDICE DE DESAGREMENT " ET UNE SOMME DE 80000 FRANCS ALLOUEE A TITRE DE REPARATION DU " PREJUDICE DE CARRIERE", LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ; QU'EN EFFET

[N] des demandes formées au titre de l'indemnisation de son préjudice de carrière et D'AVOIR limité à 15.000 euros le montant des dommages-intérêts alloués à celui-ci au titre du harcèlement moral et de

MOTIFS QUE LE CHANGEMENT D'AFFECTATION DONT L'INTERESSE AVAIT ETE L'OBJET, QUI TENAIT COMPTE DE SES DISPOSITIONS D'ESPRIT QUANT AUX MOYENS DE LUTTER CONTRE LA RAGE ET N'AVAIT ENTRAINE PAR LUI AUCUN PREJUDICE