[Y] ne pouvait pas être indemnisé des frais d'aménagement déboursés par ses parents ; qu'en décidant que les frais d'aménagement exposés par les parents de la victime constituaient un préjudice personnel

corporel de Lionel X... soumis à recours dont 600 000 francs au titre des frais d'adaptation du logement et du véhicule automobile ; "aux motifs que les réclamations de la partie civile sur les coûts

de préjudice a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché

civiles, et ce avec exécution immédiate ; "aux motifs que, d'une part, il ne peut être sérieusement contesté qu'Anne-Marie Z... présentait une déficience physique particulière due à l'hémiplégie dont

X... fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice lié aux frais de logement adapté seulement à la somme de 29 817,96 euros, alors, selon le moyen, que lorsque le handicap de la victime rend nécessaires des

adapté, alors, selon le moyen, que l'indemnisation allouée à la victime doit réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; que le préjudice lié aux frais de logement adapté

du logement de la victime ne sont indemnisables que s'ils sont en lien direct avec le fait dommageable, ce qui suppose que la victime rapporte la preuve du caractère inadapté de son logement occupé au

préjudice indemnisant les frais de logement adapté couvre le surcoût financier d'acquisition d'un logement mieux adapté au handicap, ainsi que les frais d'aménagement de celui-ci ; qu'en condamnant in

directement lié au délit de blessures involontaires commis sur la personne de leur fils et frère, et subi par les parents et les frères qui ont le chagrin de voir à quel état a été réduite la victime

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt infirmatif attaqué a refusé de surseoir à statuer sur la demande d aménagement du logement et sur la demande d aménagement

corporel de la victime soumise à l'action récursoire de l'organisme social; "au motif que l'aménagement de la maison des parents de la victime qui compensera, ne serait-ce que très partiellement les

Enfin, en ce qui concerne les frais annexes, la méthode d'évaluation de l'expert consistant à calculer le pourcentage des aménagements liés au handicap de Victor par rapport au coût total du logement et

X... une certaine somme en réparation du préjudice lié à l'acquisition et à l'aménagement de son logement ; Attendu que, pour débouter M.

d'aménagement de son logement ; qu'il convient, en conséquence, d'allouer à Monsieur [U] la somme de 90.495,57 euros au titre du coût d'aménagement de son logement à la charge de la

Y... au titre du préjudice complémentaire subi par ce dernier ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les frais relatifs à l'aménagement du logement de la victime pouvant être pris en charge au titre de son préjudice

Il résulte de ce texte et de ce principe que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d'autonomie

par-là même violé le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; 2°/ que le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne indemnise la perte d'autonomie

, alors, selon le moyen, que la nécessité de l'aménagement d'un logement dans un sens plus adapté au handicap de la victime constitue un préjudice propre à celle-ci, dont elle seule peut solliciter la

esthétique : 25 000 € (confirmation) -préjudice d'agrément: 15 000 € + 75 000 € (confirmation) -préjudice moral : 15 000 € (confirmation)" ALORS D'UNE PART QUE le principe de la réparation intégrale

de la victime, liée à l'assistance d'une tierce personne, s'effectuera sous la forme d'une rente mensuelle d'un montant de 12 000 francs prenant effet à compter du 22 avril 1987 et dont le capital constitutif