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637 résultats pour « préparateurs en pharmacie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe70e

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Y..., titulaire d'un CAP de préparateur en pharmacie, a été engagé en cette qualité par M. Z... le 1er avril 1969 ; que, la pharmacie ayant été cédée à M. X... à compter du 4 septembre 1990, M.

Source officielle
CC

soc

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372150cd580146773f2bbd

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

A..., engagé le 1er avril 1962 en qualité de préparateur en pharmacie par M. Y... père, a été licencié par lettre du 9 janvier 1984 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00870

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

D'autre part, la salariée intimée fait valoir les dispositions de l'article L.4241-1 du code de la santé publique selon lesquelles un préparateur en pharmacie assume les tâches d'assistance dans la préparation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00320

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 2023), Mme [M] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par la société Cazenave Leduc.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00948

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), Mme [K] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie, le 1er mars 2005, par la pharmacie Bertin. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00527

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2020), Mme [H] (la salariée) a été engagée le 1er mars 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité de préparatrice en pharmacie, responsable EHPAD, par Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02086

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00012

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z..., engagé le 21 avril 2008 en qualité de préparateur en pharmacie par la société Pharmacie Leconte de Lisle, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 août 2010 après mise à pied à titre conservatoire

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5b0

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

(pharmacie du Progrès), domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant 2, rue B Declomesnil,

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soc

613721f1cd580146773f8e8f

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Y..., en qualité de préparateur en pharmacie depuis le 19 juin 1984, est demeuré au service de M.

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soc

61372215cd580146773fa129

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Place de Rome, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 1989), que Mme X..., préparatrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01038

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 janvier 2023), Mme [L] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par Mme [K] le 1er septembre 1996. Son contrat de travail a été transféré à Mme [R]. 2.

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soc

613723cacd5801467740e2ff

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y... a été employé en qualité de préparateur en pharmacie dans l'officine exploitée par son épouse, Mme Z..., d'avec laquelle il est en instance de divorce ; que faisant valoir qu'il avait exercé cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00964

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[H], pharmacien, en qualité de préparatrice en pharmacie, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 8 octobre 1994 ; que par acte du 25 septembre 2007, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00789

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2020), Mme [O] a été engagée par l'établissement public Centre hospitalier [3] en qualité de préparatrice en pharmacie hospitalière par trois contrats à durée

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soc

61372310cd58014677404e94

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

l'arrêt attaqué (Lyon, 20 décembre 1994) qu'entre 1985 et 1990, Mme X... a été employée par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, en vertu de contrats à durée déterminée, en qualité de préparatrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00172

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 octobre 2021), Mme [E] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie à compter du 1er octobre 1982 par Mme [N], propriétaire d'un fonds de commerce d'officine

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soc

61372206cd580146773f99f1

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

accords collectifs de travail ne peuvent comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, Mme X..., préparatrice

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soc

6137227ccd580146773fd93b

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

l'article 1315 du Code civil et l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a pris contact avec Mme Z... en vue de recevoir une formation pratique de préparateur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00638

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

le 19 septembre 1985 en qualité de préparatrice de pharmacie ; qu'elle a été élue en qualité de délégué du personnel à compter du 1er décembre 2008 ; qu'elle a été convoquée à un entretien préalable à

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