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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137228fcd580146773fe70e
16 novembre 1995
Y..., titulaire d'un CAP de préparateur en pharmacie, a été engagé en cette qualité par M. Z... le 1er avril 1969 ; que, la pharmacie ayant été cédée à M. X... à compter du 4 septembre 1990, M.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
61372150cd580146773f2bbd
6 décembre 1990
A..., engagé le 1er avril 1962 en qualité de préparateur en pharmacie par M. Y... père, a été licencié par lettre du 9 janvier 1984 ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00870
14 octobre 2020
D'autre part, la salariée intimée fait valoir les dispositions de l'article L.4241-1 du code de la santé publique selon lesquelles un préparateur en pharmacie assume les tâches d'assistance dans la préparation
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00320
26 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 2023), Mme [M] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par la société Cazenave Leduc.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00948
25 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), Mme [K] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie, le 1er mars 2005, par la pharmacie Bertin. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00527
11 mai 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2020), Mme [H] (la salariée) a été engagée le 1er mars 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité de préparatrice en pharmacie, responsable EHPAD, par Mme
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02086
16 novembre 2016
[R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00012
10 janvier 2018
Z..., engagé le 21 avril 2008 en qualité de préparateur en pharmacie par la société Pharmacie Leconte de Lisle, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 août 2010 après mise à pied à titre conservatoire
613723b9cd5801467740d5b0
6 février 2001
(pharmacie du Progrès), domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant 2, rue B Declomesnil,
613721f1cd580146773f8e8f
16 juin 1993
Y..., en qualité de préparateur en pharmacie depuis le 19 juin 1984, est demeuré au service de M.
61372215cd580146773fa129
28 avril 1994
Place de Rome, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 1989), que Mme X..., préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01038
16 octobre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 janvier 2023), Mme [L] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par Mme [K] le 1er septembre 1996. Son contrat de travail a été transféré à Mme [R]. 2.
613723cacd5801467740e2ff
6 juin 2001
Y... a été employé en qualité de préparateur en pharmacie dans l'officine exploitée par son épouse, Mme Z..., d'avec laquelle il est en instance de divorce ; que faisant valoir qu'il avait exercé cette
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00964
19 mai 2016
[H], pharmacien, en qualité de préparatrice en pharmacie, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 8 octobre 1994 ; que par acte du 25 septembre 2007, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00789
29 juin 2022
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2020), Mme [O] a été engagée par l'établissement public Centre hospitalier [3] en qualité de préparatrice en pharmacie hospitalière par trois contrats à durée
61372310cd58014677404e94
4 février 1998
l'arrêt attaqué (Lyon, 20 décembre 1994) qu'entre 1985 et 1990, Mme X... a été employée par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, en vertu de contrats à durée déterminée, en qualité de préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00172
14 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 octobre 2021), Mme [E] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie à compter du 1er octobre 1982 par Mme [N], propriétaire d'un fonds de commerce d'officine
61372206cd580146773f99f1
2 mars 1994
accords collectifs de travail ne peuvent comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, Mme X..., préparatrice
6137227ccd580146773fd93b
10 octobre 1995
l'article 1315 du Code civil et l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a pris contact avec Mme Z... en vue de recevoir une formation pratique de préparateur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00638
9 septembre 2020
le 19 septembre 1985 en qualité de préparatrice de pharmacie ; qu'elle a été élue en qualité de délégué du personnel à compter du 1er décembre 2008 ; qu'elle a été convoquée à un entretien préalable à
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