Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 281 résultats pour « préparation et vente en gros de tests de grossesse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36
conformes à la pharmacopée ; 3° La préparation des générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés à l'article L. 5121-1 ; 4° La vente en gros, la vente au détail, y compris par internet, et toute dispensation au public des médicaments, produits et
Article 5
Ce test de grossesse est réalisé au temps de l'incorporation. Pour les ultra-marins, ce test de grossesse est effectué avant le départ pour la métropole. Par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale.
Article L5145-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53
titre, ou est mis sur le marché ou utilisé en méconnaissance de ces dispositions, l'agence peut suspendre, jusqu'à la mise en conformité du médicament au regard de la législation et de la réglementation en vigueur, les essais, la fabrication, la préparation
Article R5124-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 79
L'établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d'un organisme mentionné à l'article R. 5124-2 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1, de générateurs
Article L162-16-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 83
La fixation peut tenir compte des volumes de vente prévus ou constatés, des conditions prévisibles ou réelles d'utilisation de ces tests, des prix de vente pratiqués en France et dans d'autres pays européens et, le cas échéant, du prix et du volume d'achat
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70
La vente en gros ne peut porter que sur des biens neufs issus du stock d'une entreprise.
Article L322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54
Les ventes aux enchères publiques de marchandises en gros faites en application de la loi ou ordonnées par décision de justice sont confiées à un courtier de marchandises assermenté.
Article L322-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54
Les ventes volontaires aux enchères publiques en gros d'armes, de munitions et de leurs éléments essentiels ne peuvent avoir lieu que sur autorisation préalable du tribunal de commerce.
Article 5
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production
Article D1221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67
correspondants, les tests et analyses visés au 4° et aux b, c, d, e, g et h du 5° de l'article D. 1221-6.
Article Annexe
L'assistant chef de chantier gros œuvre intervient pendant les différentes phases des travaux du gros œuvre d'une opération de bâtiment.
Article Annexe II : Tableau n° 50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
jours Préparation, emploi, manipulation de la phénylhydrazine.
Article 876
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 52
Les courtiers de marchandises assermentés qui procèdent à des ventes publiques de marchandises en gros ou d'objets donnés en gage, dans les conditions prévues par les articles L. 322-8 à L. 322-16 du code de commerce et par le deuxième alinéa de l'article
Article Annexe
Il gère le démarrage et la réalisation des travaux courants du gros œuvre dans le respect des objectifs définis pendant la préparation et transmet les informations nécessaires pour assurer l'exploitation des résultats du chantier.
Article R671-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00
de l'outre-mer : 1° La marge de gros maximale, calculée à partir des coûts de distribution de ces produits jusqu'aux points de vente au détail ; 2° La marge de détail maximale, calculée à partir des coûts de distribution de ces produits au consommateur
Article R671-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00
de l'outre-mer : 1° La marge de gros maximale calculée à partir des coûts de distribution de ces produits jusqu'aux points de vente au détail ; 2° La marge de détail maximale calculée à partir des coûts de distribution de ces produits au consommateur
Article R5124-60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 35
-L'établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d'un organisme mentionné aux 1° à 5° et au 8° de l'article R. 5124-2 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros vérifie les dispositifs de sécurité mentionnés
Article Annexe II : Tableau n° 41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
jours Travaux comportant la préparation ou l'emploi des bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) ou des céphalosporines, notamment : - travaux de conditionnement ; - application des traitements.
Article 6
Les tests psychométriques et l'entretien avec un psychologue ne sont pas considérés comme des épreuves. Ils ne sont pas notés et ne nécessitent pas de préparation particulière.
Article Annexe II : Tableau n° 49 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Préparation, emploi
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