LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 52
Décisions mentionnant Article 876 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Revue de jurisprudence française relative au droit international public
Robert Jacques. Revue de jurisprudence française relative au droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 845-876.
L'insertion dans la fonction publique française de Français ayant servi dans des organisations internationales gouvernementales
Arnold Jean-Philippe. L'insertion dans la fonction publique française de Français ayant servi dans des organisations internationales gouvernementales. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 876-883.
Jurisprudence française relative au droit international
Pôle 5 - Chambre 10
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Maziau Nicolas, Cazala Julien, Jambon Nicolas, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 876-903.