entreprises et des établissements daté du 18 novembre 2014, ainsi qu'un contrat de bail signé le 3 octobre 2017 pour le logement à Ris-Orangis, il ne verse aucune pièce qui pourrait attester de sa présence

maintien de ses enseignes ; Attendu que, pour dire que la société Van Cleef dispose d'un d'un droit acquis au maintien de ses enseignes, l'arrêt retient qu'elle justifie de la présence

SALAIRE FORFAITAIRE QU'IL AVAIT VERSE A PITARD, MANOEUVRE AGRICOLE A SON SERVICE DU 16 SEPTEMBRE 1959 AU 3 MAI 1972, N'AVAIT PAS COMPRIS LA PRIME D'ANCIENNETE DUE AUX SALARIES AYANT PLUS DE CINQ ANS DE PRESENCE

qu'aux termes de ce texte, pour compenser le travail des dimanches et des jours fériés et l'allongement de la période des congés payés de ce personnel, il lui est garanti, sous réserve d'un an de présence

qu'aux termes de ce texte, pour compenser le travail des dimanches et des jours fériés et l'allongement de la période des congés payés de ce personnel, il lui est garanti, sous réserve d'un an de présence

qu'aux termes de ce texte, pour compenser le travail des dimanches et des jours fériés et l'allongement de la période des congés payés de ce personnel, il lui est garanti, sous réserve d'un an de présence

en résulte que cette indemnité est due au personnel roulant concerné sous réserve qu'il justifie d'un an de présence continue dans l'entreprise, sans qu'il y ait lieu de rechercher si la sujétion s'est

en résulte que cette indemnité est due au personnel roulant sous réserve qu'il justifie d'un an de présence continue dans l'entreprise, sans qu'il y ait lieu de rechercher si la sujétion s'est en fonction

continue dans l'entreprise a droit à un délai-congé d'une semaine et que le salarié qui a moins de deux ans de présence continue dans l'entreprise bénéficie d'un délai-congé d'un mois, la cour d'appel

CONVENTION ET SES AVENANTS, ON ENTEND PAR PRESENCE CONTINUE LE TEMPS ECOULE DEPUIS LA DATE D'ENGAGEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS SANS QUE SOIENT EXCLUES LES PERIODES PENDANT LESQUELLES LE CONTRAT

PRIVEE DU 14 JUIN 1951 ET LA LOI DU 25 FEVRIER 1946 ; ATTENDU QUE, EN APPLICATION DU DEUXIEME DE CES TEXTES, LORSQUE LE PERSONNEL DE NUIT, NOTAMMENT LES INFIRMIERES ET AIDES-SOIGNANTES, ASSURE UNE PRESENCE

civil et l'article 57 de la convention collective des exploitations agricoles du Var ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 57 de la convention précitée, les cadres justifiant de cinq années de présence

LICENCIEMENT ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 51 DES CLAUSES COMMUNES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MEUNERIE APPLICABLE A LA SOCIETE, LORSQUE LE SALARIE A AU MOINS QUINZE ANS DE PRESENCE

continue dans l'entreprise : - de la 1ère à la 3ème année incluse de présence continue, l'indemnité est fixée à 20 % de son salaire mensuel par année complète de service ; de la 4ème à la 10ème année

primes d'intéressement versées par celle-ci à ses salariés au titre des exercices 1990 et1991 en exécution d'un accord du 30 mai 1990, au motif que cet accord subordonnait le paiement des primes à une présence

ENTIERES DE SERVICE ALORS QUE CE TEXTE DISPOSE QUE L'INDEMNITE EST FIXEE A 1/10 DE LA REMUNERATION MENSUELLE PAR ANNEE ENTIERE POUR UNE ANCIENNETE COMPRISE ENTRE DEUX ET CINQ ANS ET A 1/5 PAR ANNEE DE PRESENCE

continue sur l'exploitation, de 2 journées de travail après 5 ans de présence continue sur l'exploitation, de 3 journées de travail après 10 ans de présence continue sur l'exploitation, de 4 journées

métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu, selon ce texte, que pour la détermination de l'ancienneté du salarié il est tenu compte non seulement de la présence