Codes de loi français

Article 23

Le président du directoire désigne parmi les membres du directoire celui qui exerce sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Il communique cette décision au président du conseil de surveillance.

Article 17

Il peut être mis fin aux fonctions du président du directoire par décision motivée du conseil de surveillance, sur proposition motivée du président du conseil de surveillance.

Article 6

Le directoire comprend le président de l'université, les vice-présidents et les directeurs des collégiums et des pôles scientifiques. Le directeur général des services et l'agent comptable assistent aux réunions du directoire.

Article L5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Le président du directoire est nommé par décret, après avis du président du conseil régional de la région dans laquelle se trouve le siège du port ou, pour le grand port fluvio-maritime, après avis des présidents des conseils régionaux des régions dans

Article R135-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 70

Le président du directoire représente le fonds en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice sur mandat du directoire. Il signe les marchés et les conventions.

Article XXVI

Le président de l'administration de district pourra de même assister, & aura droit de présider au directoire de district. Ce directoire pourra également se choisir un vice-président.

Article 20

Les décisions du directoire sont prises à la majorité des membres présents, le directoire ne délibérant valablement que si au moins deux de ses membres sont présents, dont le président ou son suppléant désigné dans les conditions de l'article 23.

Article R5312-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Le président du directoire peut, sous sa responsabilité et en toutes matières, déléguer sa signature aux membres du directoire.

Article 16

La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire. Le président du directoire porte le titre de directeur général. Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.

Article R211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 74

L'exercice du droit de préemption urbain peut être délégué au président-directeur général, au président du directoire, au directeur général ou à l'un des directeurs par le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou le directoire des sociétés

Article 17

Le directoire est composé : - du président de l'UCA ; Le directeur général des services de l'UCA est membre du directoire, avec voix consultative.

Article 10

Le président du directoire est nommé pour cinq ans par décret pris sur le rapport des ministres chargés de l'énergie et des transports, sur proposition du conseil de surveillance.

Article R6146-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du directoire et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.

Article 18

Le président du directoire peut, sous sa responsabilité et en toutes matières, déléguer certains de ses pouvoirs propres aux membres du directoire ou à un ou plusieurs agents de l'établissement dans leur champ de compétences et de responsabilité.

Article XXIII

Les membres de chaque administration de département éliront, à la fin de leur première session, huit d’entre eux pour composer le directoire ; ils les renouvelleront tous les deux ans par moitié.

Article L111-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53

Sans préjudice des dispositions des articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, le directeur général ou le président du directoire de la société mentionnée à l'article L. 111-40 est nommé, après approbation de l'autorité administrative, par le conseil

Article L6143-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

-Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.

Article D6143-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99

La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l'établissement est de quatre ans.

Article 13

Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.

Article R322-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Les commissaires aux comptes sont convoqués, en même temps que les administrateurs ou les membres du directoire à la réunion du conseil d'administration ou du directoire qui arrête les comptes de l'exercice écoulé.