Article L6143-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 29 décembre 2023

Texte de l'article

I.-Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.

MODIFIEDepuis le 23 juillet 2009→ 28 janvier 2016

MODIFIEDepuis le 28 janvier 2016→ 1 janvier 2022

MODIFIEDepuis le 1 janvier 2022→ 29 décembre 2023

En vigueurDepuis le 29 décembre 2023

187 décisions liées

Décisions mentionnant Article L6143-7-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Conseil

CADA:20165377

Conseil

CADA:20171411

Conseil

CADA:20161979

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

37 articles

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

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