AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PREMIER MOYEN DE CASSATION TIRE D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de Monsieur Z.

En premier lieu, le premier président s'est assuré que le juge des libertés et de la détention a caractérisé l'existence de présomptions de pratiques commerciales anticoncurrentielles au regard de l'ensemble

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 08-40. 604 et T 08-40. 597 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 décembre 2007), que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 14-27. 132 et K 14-27. 136 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2014), que

de répondre à de simples arguments de défense, a sans insuffisance donné une base légale à sa décision ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Génération voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

les prévenus à une amende de 180 174,88 euros et limité la solidarité de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président