[Q] et sollicité une expertise biologique ; que, pour débouter Mme [S] de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce "qu'alors que le premier juge mettait en exergue l'absence totale d'éléments de preuve voire

Pour se déclarer saisie de l'appel en ce qu'il remet en cause l'intégralité du jugement entrepris et statuer sur les demandes des appelantes, l'arrêt relève que dans leur déclaration d'appel, ces dernières

La société Barchris a relevé appel de cette décision dont la société Antipolis a contesté la recevabilité. 5. L'appelante a formé un incident en inscription de faux.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Lohr PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR déclaré les conclusions

372 devant la cour d'assises statuant au premier degré ou aucun appel interjeté contre la décision de débouté ayant suivi l'acquittement de l'accusé, la cour d'assises saisie en appel de l'action publique

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145-1, 489, 492 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Lohr PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR déclaré les conclusions

l'action publique et, par suite, d'interjeter appel de l'ordonnance du juge d'instruction statuant sur cette demande ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction de la cour d'appel

, commis par l'ensemble des condamnés, appelants et non-appelants ; que l'arrêt du 4 octobre 2018, qui retient à l'inverse que l'arrêt n'aurait réformé le jugement sur les intérêts civils que s'agissant

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, alinéa 4, et 593 du Code de procédure pénale,

[O], ès qualités, fait grief à l'arrêt du 26 janvier 2023, de le débouter de sa demande tendant à voir condamner M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[Z] et l'association [1]), y compris sur la recevabilité desdites demandes, à l'audience du tribunal statuant sur intérêts civils du 24 mars 2017. 8. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La société Partner fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'irrecevabilité des demandes du mandataire judiciaire, alors : « 1°/ que l'article R. 661-6 du code de commerce est inapplicable à l'appel

[T] a relevé appel de cette décision et a demandé à comparaître devant le président de la chambre de l'instruction. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

-Q... en toutes leurs demandes aux motifs que « dans leurs dernières écritures déposées devant la cour d'appel, les appelants ont cependant ajusté leurs prétentions et distinguent la période d'indivision

La société Le Mobilum fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté ses demandes de résolution du contrat de vente et des contrats subséquents et de rejeter ses demandes de restitution et