197, 198, 144, 145, 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 23 décembre 2002, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de José

, pris de la violation de l'article 197, alinéas 2 et 3, du Code de procédure pénale; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 198 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ;

197 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions ; Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, que les arrêts des chambres d'accusation sont

197, 802, 171, 199, 201 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale, ensemble défaut de réponse aux réquisitions du ministère public ; Vu les articles 171 et

a été omis ou refusé de prononcer sur une ou plusieurs demandes des parties ; Attendu, d'autre part, que selon l'article 197 du Code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, dans le

de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la b violation des articles 197, alinéa 3 et 575 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

prévue par les articles 648 et suivants du Code de procédure pénale ; "alors qu'aux termes des articles 194 et 197 du Code de procédure pénale, lorsque la chambre d'accusation est saisie comme juridiction

de l'article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale, qui ont pour objet de permettre aux avocats des parties de prendre connaissance de l'ensemble des actes et pièces de la procédure versés au dossier

197, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, et des droits de la défense, défaut de motifs, manque

X...en écartant le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale ; " aux motifs que, selon l'article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale, l'ensemble

C... le 2 octobre 2017, - la notification de la date d'audience faite le 23 mars 2018 conformément aux prescriptions des articles 197 et 803-1 du code de procédure pénale ; que le dossier déposé au greffe

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 197 ALINEA 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE LES ARTICLES

pas au dossier de l'instruction mis à la disposition du conseil de l'inculpé ; qu'ainsi les droits de la défense ont été méconnus" ; Vu lesdits articles ensemble l'article 81 du Code de procédure pénale

Vu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 114, 197 et 593 du code de procédure pénale : 8.

7, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique du fait de la prescription

anciens 1er, 2, 8, 24 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, L. 541-1, L. 541-2, L. 541-7, L. 541-46 du Code de l'environnement, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332, alinéa 3, du Code pénal ancien,