CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... avaient été déboutés, par une décision devenue irrévocable, d'une demande

24 avril 1985) de l'avoir déclaré occupant sans droit ni titre d'une parcelle de terre appartenant à Mme X... épouse Y..., alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il est constant que la charge de la preuve

Z... sur l'intégralité des deux parcelles, alors, selon le moyen, "d'une part, que dans une contestation relative à la propriété d'une parcelle, la charge de la preuve incombe au demandeur en revendication

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de condamner le premier à payer une certaine somme à la société Capio Bayonne alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve incombe au demandeur ; que

CE QU'ELLES ONT SURSIS A STATUER SUR L'INTERVENTION DES SUSNOMMEES ; LES MET HORS DE CAUSE, SANS DEPENS ; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA CHARGE DE LA PREUVE

LIBRE CIRCULATION QUE CE DERNIER AVAIT ENTRAVEE PAR L'INSTALLATION D'UNE BARRIERE, D'UNE PORTE ET D'UN CADENAS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI FAIT DROIT A CETTE DEMANDE

A SUPPRIMER LES GRILLAGES CLOTURANT UNE PARCELLE, AU MOTIF QU'ILS NE PROUVAIENT PAS QUE CELLE-CI LEUR APPARTENAIT, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBE AU DEMANDEUR A L'ACTION EN

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 novembre 2004), que, sur assignation en redressement ou liquidation judiciaires délivrée à la demande

Jean-Pierre Y..., demeurant au lieudit "Le Bois du Père" à Saint-Coulomb, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

qualité de représentant de section syndicale ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement d'annuler cette désignation comme étant frauduleuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve

banque, lui reprochant de ne pas avoir vérifié l'identité d'un des fondateurs ; Attendu que le CCF fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la charge de la preuve

N'EQUIVAUT NULLEMENT A LA PREUVE PAR LE DEMANDEUR DES FAITS QU'IL ALLEGUE, ET QUE LE JUGEMENT ALLEMAND QUI, SELON LE MOYEN, SE BORNE A CONSTATER LES AFFIRMATIONS DE LA MERE ET LES DENEGATIONS DU DEFENDEUR

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la MSA fait grief à l'arrêt d'accueillir celui-ci, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve incombe au demandeur

en effet, qu'elle soit possesseur ou détenteur de cette chose et que la propriété n'en repose pas sur la tête de l'auteur du détournement ; en sorte que la Cour ne pouvait se fonder sur l'absence de preuve

en paiement d'heures supplémentaires, le jugement attaqué énonce qu'en application des articles 6 et 9 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1315 du Code civil, la charge de la preuve incombe

jugement rendu le 8 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit de la société anonyme Club français du livre, dont le siège est ... (16e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Croatie et d'avoir, ainsi, violé les articles 3 et 12 de la convention de La Haye du 4 mai 1971 ; d'autre part, de s'être abstenue de rechercher la teneur de la loi interne applicable au litige dont la preuve

Maze Y..., alors, selon le moyen, que la charge de la preuve incombe au demandeur en responsabilité civile ; qu'ainsi, celui qui, présentant un meuble faux, soutient que le meuble aurait été acquis par