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56 résultats pour « prime d'assiduité et de ponctualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234acd58014677407d89

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

d'assiduité et de ponctualité ; que le conseil de prud'hommes a, au contraire, retenu l'argument de l'employeur selon lequel dans la prime d'assiduité se trouve incluse la quote-part afférente aux congés

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404812

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

que l'association hospitalière Alpha santé fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme au titre de la prime d'assiduité et de ponctualité de décembre 1994, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00482

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

d'assiduité et de ponctualité à Mme [X], - 2 204,10 euros, outre congés payés afférents, à titre de rappel de prime d'assiduité et de ponctualité à M.

Source officielle
CC

soc

613724abcd580146774176a3

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

d'assiduité et de ponctualité, d'indemnités pour travail de nuit, d'indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés, de primes d'internat, d'indemnités et primes de sujétion spéciales,

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c5129c

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

valeur d'acquis et que l'employeur ne pouvait, sans violer l'article 4 de la convention collective, lui substituer la prime d'assiduité et de ponctualité dont cette même convention collective lui imposait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01594

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

La Fondation fait valoir en outre que le paiement de cette indemnité s'intègre « dans un dispositif d'ensemble selon lequel le salarié renonçait à bénéficier de la prime d'assiduité et de ponctualité prévue

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff062

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

d'hospitalisation ; que cette convention collective prévoit en ses articles A 3-1, A 3-1-1, A 3-1-2, et A 3-1-3 une prime d'assiduité et de ponctualité, dont le montant global est égal à 7,50 % de

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508ba

Cassation

23 novembre 1983

23 novembre 1983

ET A MME Y..., EMPLOYES AYANT QUITTE L'ETABLISSEMENT, LE PREMIER, LE 14 AVRIL 1977, LA SECONDE, LE 5 DECEMBRE 1977, UNE PARTIE DE LA PRIME D'ASSIDUITE ET DE PONCTUALITE CALCULEE AU PRORATA DE LEUR TEMPS

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f531c

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

ordres, l'employeur n'étant pas tenu à un contrôle permanent, contraire aux responsabilités du poste de directeur, en sorte qu'était inopérant l'argument tiré du maintien, jusqu'à son départ, de la prime

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01595

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

de déplacement correspondant à 1161 kilomètres ; qu'au mois de décembre 2002, la fondation a procédé sur sa réclamation, au règlement d'une prime d'assiduité et de ponctualité depuis octobre 1996, en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01596

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

déplacement correspondant à 774 kilomètres ; qu'au mois de décembre 2002, la fondation a procédé, sur sa réclamation, au règlement d'une prime d'assiduité et de ponctualité depuis octobre1996, en application

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416e03

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 23 janvier 2003) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de repos compensateur liée aux jours fériés et de la prime

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CC

soc

613722e7cd5801467740304e

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, de demandes de rappels de salaires du 16 novembre 1988 au 31 décembre 1992 représentant des indemnités de sujétions spéciales, des primes

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soc

6079b1739ba5988459c5225a

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Centre de rééducation motrice du docteur X..., a été absent pour maladie du 12 au 20 novembre 1988 ; qu'en raison de cette absence, l'employeur ne lui a pas versé, pour le mois de novembre 1988, la prime

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soc

61372275cd580146773fd426

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

que, selon le jugement attaqué, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que son ancien employeur, l'association Crèche les Blacous, soit condamné à lui verser une somme à titre de prime

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soc

61372275cd580146773fd427

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

que, selon le jugement attaqué, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que son ancien employeur, l'association Crèche les Blacous, soit condamné à lui verser une somme à titre de prime

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CC

soc

61372275cd580146773fd428

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

que, selon le jugement attaqué, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que son ancien employeur, l'association Créche les Baclous, soit condamnée à lui verser une somme à titre de prime

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd429

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

que selon le jugement attaqué, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que son ancien employeur, l'association Crèche les Blacous, soit condamné à lui verser une somme à titre de prime

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CC

soc

6137215ccd580146773f31c7

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

éléments qui leur étaient soumis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de fraction de prime

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CC

soc

613723f7cd5801467741082e

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

... a été embauché le 7 décembre 1987 par l'association Hospitalisation à Domicile, en qualité d'infirmier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de diverses primes

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