X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1 / qu'une prime de nature conventionnelle ne peut être intégrée sans l'accord du salarié

d'équipe pour travail en cycle posté au sein des établissements transférés à la société GIAT ont continué à percevoir cette prime, intégrée dans l'assiette des cotisations de retraite ; que la Caisse

n'a pas dénoncé régulièrement depuis et qui portait sur l'intégration des avantages individuels acquis dans l'assiette de calcul des augmentations de salaire, et que les primes intégrées ont donc suivi

prétendre cumuler le paiement de la prime intégrée, et donc détachée de l'aléa initialement inhérent à son versement, avec le paiement de la même prime à titre de sanction de la modification de son

d'équipe pour travail en cycle posté au sein des établissements transférés à la société GIAT ont continué à percevoir cette prime, intégrée dans l'assiette des cotisations de retraite ; que la Caisse

de la société Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, revendiquant le maintien d'un avantage acquis ont saisi le 6 septembre 1996 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'une prime

mensuel de base, à l'exception des primes intégrées dans ledit salaire ; qu'en l'espèce, l'article 39 de la convention collective nationale des personnels de banque intégrant dans le salaire de base le

bulletins de salaires sur lesquels figurait le nombre de jours travaillés chaque mois, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en toute hypothèse, en outre, les primes

En statuant ainsi, alors que l'accord d'établissement soumettait l'octroi de l'avantage en nature ou le paiement de la prime à une condition d'assiduité et qu'étaient prises en considération les absences

ARPEGE seront donc déboutés de leur demande reconventionnelle en remboursement des salaires perçus sur la part afférente aux primes intégrées du fait de la régularisation opérée, en garantie de l'URSSAF

ARPEGE seront donc déboutés de leur demande reconventionnelle en remboursement des salaires perçus sur la part afférente aux primes intégrées du fait de la régularisation opérée, en garantie de l'URSSAF

des primes ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les primes intégrées au salaire de base dans le tableau de calcul produit étaient directement rattachées à l'activité personnelle du salarié

fraction de congés payés sur treizième mois », a toujours été d'un montant supérieur à celui du salaire conventionnel fixé pour un cadre rémunéré au coefficient 430, sans s'expliquer sur la nature de ces primes

de durée d'expérience, de la prime de vacances et de la prime familiale prévues par l'accord collectif national des caisses d'épargne et de prévoyance du 19 décembre 1985 relatif à la classification des

acquis, soit en l'occurrence au mois de novembre 2002 date à laquelle lesdites primes ont été intégrées dans son salaire de base ; que la Cour ne dispose pas des éléments nécessaires pour déterminer et

des mines en Mauritanie, et qu'elle avait mis en place cette prime, par note en 1965 et qu'au moment de la reprise de ladite société par la SNIM cette dernière a intégré la prime pour services rendus

n'a pas dénoncé régulièrement depuis et qui portait sur l'intégration des avantages individuels acquis dans l'assiette de calcul des augmentations de salaire, et que les primes intégrées ont donc suivi

donc fondé à réclamer le paiement de la différence entre les heures majorées payées par l'employeur et les heures majorées prenant en compte les diverses primes intégrées ; qu'il indique qu'il a saisi