maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

l'une ou plusieurs des cautions sont titulaires à l'encontre du créancier principal ; qu'en l'espèce, par un arrêt devenu irrévocable du 25 octobre 2007, la cour d'appel, tout en condamnant Mme [V] à

L'entreprise principale a formé reconventionnellement des demandes en paiement de diverses indemnités et sollicité la compensation des créances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SFZ que sur

avec sa propre dette ; que la société a relevé appel du jugement ayant accueilli la demande principale et rejeté pour partie ses prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :

[K] et [Z] [S] et Mme [P], en leur qualité de cautions, à payer à la banque la somme principale de 29 148,64 euros, a condamné la banque à payer à M.

[L] ne pouvaient exciper de la compensation intervenue entre les indemnités dues à M.

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

X... à payer à la société Castel la somme de 4 281 560 francs ; qu'après mise en demeure du 30 avril 1997, le trésorier principal de Nantes II Crébillon (le trésorier principal) a refusé de procéder au

Recevabilité du pourvoi principal de la société Aboud et du pourvoi incident de la société Lloyd's Insurance Company, contestée par la commune de [Localité 11] 11.

doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

entre la dette du débiteur principal et une créance que celui-ci prétendait détenir sur le créancier, ne peut se voir reprocher de ne pas avoir excipé d'une telle compensation pour refuser d'honorer son

pour une durée de travail trimestrielle du travail comprise entre 600 et 638 heures, 1,5 jours de repos compensateurs pour une durée trimestrielle du travail comprise entre 639 et 667 heures et 2,5 jours

Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis Enoncé du moyen 7.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation. La société Medical Insurance Company Limited, prise en qualité d'assureur de M. [B] [Y] et de M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Bilbao Vizcaya, société anonyme, dont le siège est 4 plaza San Nicolas, Bilbao (Espagne), et son établissement principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale que