Par acte du 26 janvier 2018, elles ont assigné en référé devant le président d'un tribunal de commerce la société Brigad qui exerce une activité de programmation informatique et d'exploitation d'un site

D... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de vol pour avoir dérobé des programmes informatiques au préjudice de la Banque de Nouvelle Calédonie ( la Banque ) ; que les premiers juges,

qui lui ont été livrés en novembre 1979 ; qu'à la même époque, la société Sigma Conseil (société Sigma) a pris en charge l'adaptation à l'entreprise de la société Samaritaine des programmes d'informatisation

U... coupable de détention d'équipement, instrument, programme informatique ou donnée conçu ou adapté pour la contrefaçon d'instrument de paiement ; que le prévenu et le ministère public ont fait appel

de l'employeur ; que celui-ci lui a immédiatement répondu qu'aucune modification de son contrat de travail n'était intervenue, mais qu'il s'agissait d'une erreur de codification dans les nouveaux programmes

, en qualité de fournisseur, et la société Elcimaï informatique, devenue Elcimaï software & services (la société Elcimaï), société de prestation de services et de commercialisation de produits informatiques

Créatec plastique ; que la société Dessiplast a été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 1993 ; qu'après avoir constaté que la société Créatec plastique réalisait des dessins à l'aide d'un programme

informatiques conçus par les sociétés, la cour d'appel a dénaturé par adjonction l'article du contrat susvisé, violant ainsi l'article 1134 du Code civil et alors que, d'autre part, le programme informatique

; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt que la machine litigieuse nécessite une mise au point, l'installation du système de visée indispensable à son fonctionnement, une modification de son programme

des stocks ; que cette affirmation est étayée par l'attestation d'une ex-salariée, responsable du service informatique de l'entreprise ; que l'intéressée expose avoir mis au point un programme informatique

Elle a élaboré à cette fin un programme informatique (firmware) dénommé « BusCan. » 3.

X..., la cour d'appel a retenu que ce dernier était à même, en tant qu'utilisateur de programmes informatiques, d'évaluer si les performances du logiciel Etafi étaient adaptées à ses besoins ; qu'en se

informatiques, la garantie porte sur tous les programmes informatiques dans toutes leurs versions, qu'elles soient achevées ou inachevées, l'arrêt retient, pour rejeter la demande de la société DP logiciels

Y... a déclaré sans détours qu'afin de ne pas léser les salariés, le programme informatique intégrait l'équivalent salaire des repos compensateurs et les majorations pour heures supplémentaires afin d'obtenir

logiciels dits « fermés » ou « propriétaires », développés spécifiquement par un constructeur et qui ne sont pas interopérables avec le matériel d'autres équipementiers, impliquant une configuration par programmation

; que la seule intention qui ait animé X... est un souci d'information des menaces existantes non corrigées à destination des utilisateurs de programmes informatiques ; qu'il justifie d'ailleurs en avoir

d'ordinateur, aux motifs que le salarié avait élaboré seul les programmes informatiques sans recevoir aucune aide ni rémunération correspondante de son employeur ni utiliser les moyens de la société et

X..., à son service en qualité de responsable du département informatique de 1969 à 1982, à restituer sous astreinte des documents de programme informatique, l'arrêt attaqué a énoncé qu'il existait une