X... devant le tribunal correctionnel de Lyon du chef de diffamation publique envers un particulier, s'est désistée de son action et s'est constituée partie civile intervenante dans les poursuites exercées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

constituaient une injure publique envers Charles Y..., pris en sa qualité de président du Conseil régional " ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui soutenait que les propos injurieux

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

juge sera donc sur ce point confirmée ; qu'au fond, sur le caractère injurieux des propos litigieux, la partie civile a adhéré à la décision du premier juge qui a considéré l'essentiel du propos litigieux

un particulier ; "aux motifs que "l'expression "hors la loi", dans son sens littéral global, revêt un tour injurieux, ainsi que l'a estimé le tribunal, mais qu'il importe de relever, en l'espèce, que

et l'a condamné à la peine de 4 000 euros d'amende, alors : « 1°/ que le caractère injurieux de propos doit s'apprécier en fonction des circonstances dans lesquelles ils ont été tenus et de l'intention

Q... coupable d'injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine ; "aux motifs que le prévenu conteste le caractère public des propos litigieux dans la mesure

[R] ces propos, la cour d'appel a violé l'article 433-5 du code pénal. » Réponse de la cour 11. Pour déclarer M. [T] coupable du délit d'outrage envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Z... , prévenu, des fins de la poursuite sur les faits de diffamation publique envers M. Maurice X..., citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, et envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Z] a, en outre, pris le soin, de préciser le registre satirique dans lequel devaient être compris les dessins présentés, manifestant ainsi clairement l'intention, non pas de présenter une image injurieuse

B... était ou non visé par les propos injurieux, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; "2°) alors que la répression de l'injure publique envers un particulier ne peut être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

au titre de l'action civile ; "aux motifs que l'appelante rappelle, sans contradiction avec la motivation du tribunal qu'un texte lui imputant des propos racistes est nécessairement attentatoire à son