X..., engagé le 2 novembre 1993, a été licencié le 18 février 1994 ; Attendu que la juridiction prud'homale, après avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, a proposé la réintégration

X... a, dès le 19 août, demandé à la société UGC, son ancien employeur, de le réintégrer dans son emploi ; que, n'ayant pas donné suite à la proposition de réintégration qui lui a été faite, M.

X... n'ayant pas donné satisfaction à l'issue de son stage ; que le salarié ayant engagé une instance prud'homale, la cour d'appel a proposé la réintégration de M.

X... n'ayant pas donné satisfaction à l'issue de son stage ; que le salarié ayant engagé une instance prud'homale, la cour d'appel a proposé la réintégration de M.

d'entreprise, a été licenciée le 24 août 1979 sans respect des formes légales ; que, le 18 septembre 1981, le proviseur du lycée de Valbonne, directeur de l'établissement où était employée Mme X..., a proposé

sa signature sur les documents qui lui étaient alors présentés et n'a pas repris son poste ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, et a refusé au cours de l'audience, le 10 novembre 1989, la proposition

; que les 10 et 17 juin 2010, les salariés ont cependant pris acte de la rupture de leur contrat de travail estimant les propositions de réintégration non satisfactoires ; que par un jugement du 2 juillet

Au terme de sa période de protection, l'employeur, par lettre du 1er décembre 2020, lui a proposé sa réintégration sur le site de [Localité 6] en qualité de chef d'équipe. 9.

Au terme de sa période de protection, l'employeur, par lettre du 1er décembre 2020, lui a proposé sa réintégration sur le site de [Localité 6] en qualité de préparateur de commandes. 9.

Au terme de sa période de protection, l'employeur, par lettre du 1er décembre 2020, lui a proposé sa réintégration sur le site de [Localité 6] en qualité d'agent d'entretien et de maintenance du bâtiment

Au terme de sa période de protection, l'employeur, par lettre du 1er décembre 2020, lui a proposé sa réintégration sur le site de [Localité 6] en qualité de préparateur de commandes. 9.

du 29 décembre 1997, la juridiction saisie a fait droit à la demande de requalification, alloué au salarié une somme égale à un mois de salaire, donné acte à l'employeur de son refus opposé à une proposition

européenne : « Les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, qui prévoient que lorsque le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer

En l'absence de proposition de réintégration, par lettre du 26 mars 2018, la société Unilever Turquie a rompu le contrat de travail de M.

licenciement abusif de Mme X..., la cour se borne à énoncer que la salariée n'a pas demandé sa réintégration et n'a pas donné son accord à la proposition de réintégration de l'employeur ; qu'en statuant

société Carrefour France s'est pourvu en cassation contre un arrêt qui, sur son appel, a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui " vu les dispositions de l'article L.122-45 du code du travail, propose

, elle a sollicité le paiement d'une indemnité de licenciement ; que l'Institut national de l'audiovisuel lui a présenté une proposition de réintégration le 31 mai 1994 ; que Mme X... a saisi la juridiction

Code du travail, "lorsqu'un licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-4 ou des premier et quatrième alinéas de l'article L. 122-32-5, le tribunal saisi peut proposer

La proposition de réintégration adressée au mois de mars 2009 à madame X... ne prévoit pas le paiement de la prime d'assiduité mensuelle et de l'indemnité différentielle no même de la prime d'ancienneté

aucune autre solution que le licenciement... soit en recourant à une formation professionnelle... soit en la reclassant dans un autre emploi " (arrêt p. 4 alinéa 1) ; que deux propositions de réintégration