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3 résultats pour « prothèse vasculaire synthétique ou implantée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372363cd5801467740923e

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

vasculaire pratiquée sur Tino X..., au motif que seules les prothèses synthétiques figuraient sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; Attendu que pour accueillir le recours de l'assuré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

, notamment lorsque celui-ci reproche à son employeur des manquements suffisamment graves aux obligations qui lui sont imparties, justifiant la rupture du contrat de travail ; que le conseil des prud&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Elle ne satisfait donc pas aux exigences posées par la jurisprudence selon laquelle les conventions de forfait individuelles doivent également protéger la santé et la sécurité du salarié en assurant la

Source officielle