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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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351 résultats pour « prothésiste dentaire »
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EXTRAIT
Article 2
Prothésiste dentaire spécialisé en orthodontie. 331 2 ans UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ― COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHESISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " prothésiste dentaire " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.
Article 2
spécialisé en orthopédie dento-faciale 331s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèse dentaire - Union nationale patronale
Article 1
Il est institué au plan national un diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.
Article 1
Le titre professionnel d'agent (e) technique prothésiste et orthésiste est créé.
Article L4364-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
Les prothésistes et orthésistes réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées.
Article 11
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste aura lieu en 1997.
Article R4364-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 92
La commission des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :
Article 4
L'accès en deuxième année de préparation au diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de la première année.
Article 3
Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
L'accès en première année de préparation au diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est ouvert aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants :
Article 7
Le diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Article 2
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour l'obtention du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est défini en annexe I du présent arrêté.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Article 7
Les candidats titulaires des spécialités podo-orthésiste et prothésiste-orthésiste des diplômes de technicien créés par les arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés peuvent à leur demande être dispensés des unités U2 (épreuve technologique et connaissances
Article R125-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 72 > 48
Les règles relatives à l'activité artisanale de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées sont fixées par les articles D. 4364-1 à R. 4364-11-3 du code de la santé publique.
Article R4365-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 46
Les articles R. 4333-7 et R. 4333-8 sont applicables aux audioprothésistes, aux opticiens-lunetiers, aux prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, sous réserve des adaptations suivantes :
Article 32-2
Pour porter le titre d'ancien assistant de chirurgie dentaire - odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires, il est nécessaire de justifier d'au moins deux ans de fonctions effectives d'assistant de chirurgie dentaire
Article R142-8-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 49
En cas de litiges relatifs aux soins dentaires ou à la prothèse dentaire, les dispositions de la présente sous-section mentionnant les médecins sont applicables aux praticiens en matière dentaire.
Article 1
L'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes adultes, réalisé dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaire, comporte obligatoirement : - une anamnèse ; - un examen bucco-dentaire ; - des éléments d'éducation
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