E... a été interrogé par l'Inspection du travail sur la raison pour laquelle M.

et qu'elle a remis à l'inspection du travail toutes les preuves concernant l'organisation du travail au sein de l'association et, notamment, les heures supplémentaires ; que, sur ce, à titre préliminaire

des installations classées établit un rapport sur la demande d'autorisation et sur les résultats de l'enquête ; que le rapport est présenté au conseil départemental d'hygiène saisi le préfet ; que l'inspection

Q... reprend son travail le 14 mai 2012, Mme A... lui adresse le jour même un courrier recommandé avec avis de réception lui indiquant que les seules fonctions qui lui sont désormais attribuées sont :

cuisine des locaux et ce sous astreinte passé un délai de un mois à compter de la signification ; que suite à la visite d'inspection de la Direction Départementale des Services Vétérinaires du 27 septembre

de l'inspection du travail conjointement avec la gendarmerie que M.

dans les locaux précédemment occupés par elle ; que cinq salariés de l'association qui en occupait douze ont en outre été reclassés dans l'administration départementale et affectés dans ce service où ils

Y... qu'en sa qualité de directeur de l'abattoir départemental, il avait en charge de la direction administrative de cette structure, la gestion du personnel et la coordination des différents services,

, même limitée, sans prise en compte des contraintes de service au seul prétexte qu'elles étaient salariées protégées ; suite à une nouvelle visite de Mesdames J... et E... à l'inspection du travail le

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, 8 avril 2010), que Mme X... a été affiliée d'office par le responsable de l'ancien service

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale, Périgueux, 8 avril 2010), que Mme X... a été affiliée d'office par le responsable de l'ancien service

du travail mentionnant qu'il concerne la « lettre du 22 écoulé » de l'inspectrice du travail, l'attestation du 2 novembre 2010 de Mme Y..., employée du service RH, qui témoigne que « le RI est affiché

son travail, réitérait sa sommation de justifier des motifs de son absence et le mettait en demeure de reprendre son travail dans les deux jours à compter de la réception de ce courrier ; que Monsieur

n° 2C 053 121 5920 0, - l'accusé de réception n° 2C 053 121 5920 0, signé le 12 juillet 2011, par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de PARIS (pièce n° 2), - un suivi courrier de LA

[L], des constations de l'inspection du travail, du contenu des annonces publiées à l'ANPE et à la société ADIA et du constat d'huissier que les tâches confiées à ces employés intérimaires étaient bien

F. qui, en 1981, avait licencié du personnel pour motif économique a, le 22 décembre de la même année, demandé au service de l'inspection du travail l'autorisation de licencier le salarié Y... pour incompétence

; qu'il communique lui-même les tâches incombant à un conducteur de travaux selon les référentiels métiers ; qu'ainsi, le conducteur de travaux est responsable de l'exécution des travaux d'un ou de plusieurs

en renfort au service réception et pouvaient prendre leur pause sans en aviser préalablement M.

à l'exception des travaux relatifs à la réfection du mur pignon pour un montant de 7 434 € ; qu'en l'absence de tout justificatif produit par la sci Slhs à ce sujet, son indemnisation sera limitée à la

puisqu'il lui a été imposé de passer, à compter du 1er novembre 2014, du poste d'aide-soignante à celui d'agent de service avec une nouvelle organisation du travail portant une atteinte excessive à sa