Grenoble sur les seules allégations de la victime, la Caisse a décidé la prise en charge à titre professionnel de l'accident et des arrêts de travail en découlant ; Attendu que la société Laho équipement

), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement

désigné ; qu'il n'était sans doute pas présenté comme étant l'auteur d'un délit pénalement punissable, ce pourquoi sa plainte en dénonciation calomnieuse n'a pu aboutir ; qu'il était, du moins, implicitement

, de la désorganisation des équipes en résultant et de son refus des instructions et directives de son supérieur hiérarchique ; qu'en se référant par ailleurs très brièvement et de manière accessoire dans

Le retrait des mentions de pièces se référant à la déclaration ou l'accord de la personne mise en examen s'effectue par voie de cancellation. 43.

Le retrait des mentions de pièces se référant à la déclaration ou l'accord de la personne mise en examen s'effectue par voie de cancellation. 43.

Perte de contrat suite au non-respect des besoins du client (temps de présence) » ; qu'en affirmant cependant que « Sur les références aux activités syndicales dans les fiches d'évaluation, la société

premiers juges ont retenu comme constitutive d'une atteinte à titre personnel l'imputation relative aux villas édifiées sur la zone maritime ; mais que cette imputation de construction illégale est implicitement

, qui en l'état de ces énonciations retient comme élément matériel de la complicité reprochée à Marcel Y... le fait d'avoir demandé à Jean-Pierre X... la fourniture d'une fausse facture tout en se référant

niveau de qualification et qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte l'expérience et les qualités professionnelles, cependant que ces dispositions ne réservaient aucunement, explicitement ou implicitement

, se bornant à se retrancher derrière le fait que le casque remis était un « casque-type » utilisé par les forces de police, dès lors qu'en matière d'équipement d'équitation il n'existe rien de tel qu'un

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune d'Aigues-Mortes ayant confié l'aménagement et l'équipement d'une ZAC à la société

X... avaient été conclues au prix de 5 euros ou de 5,50 euros le mètre carré ; Qu'en se référant ainsi, pour évaluer le bien exproprié, aux accords amiables intervenus entre juin 2005 et mars 2006, éléments

pour les zones où ils ne disposent d'aucune infrastructure de diffusion, achètent, sur le marché de gros « amont », l'accès aux infrastructures d'un autre opérateur de diffusion afin d'utiliser les équipements

protection de l'eau et des milieux aquatiques ; qu'après avoir précisé que ces agents, appartenant à différents services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'agriculture, de l'industrie, de l'équipement

, spécialement en se référant à la motivation d'une décision émanant d'une juridiction de l'ordre administratif, n'ont pas suffisamment motivé leur décision en se référant exclusivement, pour justifier

application de l'article 486 du Code de procédure pénale la présence du ministère public à toutes les audiences au cours desquelles la cause est débattue doit être constatée ; qu'en l'absence de toute référence

le juge ne peut examiner des griefs invoqués par l'employeur, qui n'auraient pas été mentionnés dans la lettre de licenciement ; qu'en retenant à l'encontre du salarié une incapacité à travailler en équipe

Les éléments de référence portant sur des terrains à bâtir fournis par M.

apparemment le noms de clients, motivées par le fait que « le choix d'équipement que vous avez proposé à notre assurée n'est pas conforme aux engagements définis dans l'accord de partenariat.