, la Caisse de régime complémentaire, instituant, en faveur du personnel de direction et de certains cadres supérieurs, un régime complémentaire de retraite dont le plafond est fixé, par le règlement de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 2018), que la société Condat (la société) a mis en place en 1975 un régime complémentaire de frais de santé à destination des actifs et des retraités

X... a formé opposition à une contrainte qui lui a été signifiée par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens- dentistes (CARCD) pour le recouvrement de cotisations du régime complémentaire de retraite

(l'assuré), affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) depuis 2008, ayant reçu, au titre du régime complémentaire d'assurance vieillesse, un appel de cotisations

, le 17 novembre 2021, une contrainte aux fins de recouvrement de la cotisation due au titre du régime complémentaire de retraite des artistes-auteurs professionnels pour l'année 2017, M.

d'assurance vieillesse de base, du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime complémentaire d'invalidité et décès.

sur les régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès, le Tribunal ne pouvait décider qu'elle n'était pas contraire aux stipulations des articles 85 et 86 du traité de

[K] (l'assuré), bénéficiaire d'une pension de vieillesse au titre du régime complémentaire depuis le 1er octobre 2009, a constaté au cours de l'année 2015 que sa pension de vieillesse au titre du régime

dessinateur-projeteur, par la société Atelier Regeste Arnaud actuellement en liquidation judiciaire, a été licencié en décembre 1994 pour motif économique ; que faisant valoir que l'employeur ne l'avait affilié au régime

[F] (le cotisant) une contrainte pour le recouvrement des cotisations et majorations dues pour l'année 2015 au titre du régime d'assurance vieillesse de base, du régime complémentaire de retraite

[V] a demandé, lors du décès de sa soeur, [G] [V], survenu le [Date décès 1] 2008, le bénéfice du capital-décès prévu par les statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des huissiers

général et du régime complémentaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité fondée sur la perception d'une retraite sur la base d'un

la gestion des anciens régimes de retraite complémentaire des filiales du groupe Péchiney a été confiée à un GIE dénommé "Groupement pour la gestion de pension complémentaire" (GPC) ; que les statuts

que Mme X... n'était pas redevable de la cotisation du régime complémentaire obligatoire en faveur des conjoints pour la période antérieure au 1er janvier 2004, le tribunal a violé les articles L. 635

Mme [R], sa conjointe survivante (la conjointe survivante), a sollicité l'attribution de l'allocation temporaire et de l'indemnité de décès prévues par les statuts du régime complémentaire d'assurance

Alain X... n'ayant pas de conjoint, il ne pouvait bénéficier, directement ou indirectement, d'aucune prestation au titre du régime financé par la cotisation additionnelle au régime complémentaire facultatif

d'assurance vieillesse complémentaire des médecins, et 22 des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse des médecins : 9.

pour rejeter le recours de la commune, l'arrêt énonce que les contributions litigieuses correspondent, pour les personnels concernés, à des contributions patronales versées en vue du financement d'un régime

X... l'a affiliée, avec effet au 1er octobre 1983, à un régime collectif de retraite et de prévoyance par capitalisation des cadres et à un régime complémentaires de retraite gérées par la compagnie La

épouse a demandé à la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), au nom de ses deux filles mineures, le bénéfice de l'allocation annuelle temporaire prévue par l'article 6 des statuts du régime