Y... et de Mme X..., mariés sous le régime légal de la communauté ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier

X... et de Mme Z..., mariés sous le régime légal de la communauté ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deuxième,

[D] et de Mme [Y], mariés sous le régime légal de la communauté. 2. Des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leur régime matrimonial.

Y... et de Mme X..., mariés le 30 août 1979 sous le régime légal de la communauté ; que des difficultés s'étant élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, Mme X... a assigné

X... et de Mme Y..., mariés le 31 juillet 1965 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; que des difficultés sont survenues lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ;

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime légal de la communauté ; que des difficultés se sont élevées au cours des opérations de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les premier, deuxième

[U] fait grief à l'arrêt de dire que les époux étaient mariés sous le régime matrimonial légal français de la communauté de biens, alors, selon le moyen : 1°/ que pour déterminer la loi applicable

L... et Mme I... se sont mariés sous le régime légal ; qu'après le prononcé de leur divorce, des difficultés sont nées au cours du partage de leur communauté ; Attendu que, pour dire que M.

cautionnements s'apprécie au regard du montant de l'engagement le plus élevé des deux, et non pas au regard du montant cumulé des deux engagements ; que, le 26 avril 2008, M. et Mme [K], mariés sous le régime

[J] [F], mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. 2. En cours d'union, M. [J] [F] avait créé avec son frère une société dénommée SCI Eugénie. 3.

Y... et de Mme Z..., mariés sous le régime légal de la communauté, et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; que, le 15 septembre 2006, le notaire désigné pour y procéder

D..., son épouse, mariés sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, sont décédés respectivement les 27 avril 2001 et 19 janvier 1997.

pour lui succéder ses trois enfants issus d'un premier mariage, Malek, Meryem et Mounia (les consorts X...) ainsi que sa seconde épouse, Mme D..., avec laquelle il s'était marié le 2 août 1982 sous le régime

F..., de nationalité espagnole, marié en 1972 en Argentine avec Mme G..., de nationalité argentine, sous le régime légal argentin de la société conjugale, est décédé [...] à Paris, en l'état d'un testament

spécifique dans le régime légal obligatoire et de définir les modalités de validation de la carrière dans le nouveau régime vieillesse, ce qui fut fait par l'article 110 de la loi du 21 décembre 2006

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 1999) que prétendant, au titre de l'ancien régime

[N], de nationalité roumaine, se sont mariés le 6 août 1982 à [Localité 2] (Suisse), sous le régime légal suisse de la participation aux acquêts. 2.

des intérêts patrimoniaux des époux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que les époux étaient mariés sous le régime légal malien et que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2019), Mme [A] (l'ayant droit) a sollicité l'attribution, au titre du régime légal de base et du régime complémentaire d'assurance vieillesse

X... et Mme Y..., initialement mariés le 20 novembre 1965 sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts ont adopté le régime de la participation aux acquêts suivant jugement du tribunal