Y... avait occasionné la perte du revenu correspondant à la rémunération de la tâche accomplie par Mme Y... auprès de son époux, la cour d'appel aurait privé sa décision de motifs en violation de l'article

variable" d'où il résultait qu'en l'absence de toute mention relative à son horaire ou à la quantité de travail prévu, le contrat était présumé à temps complet ; que dès lors en se référant au mode de rémunération

rémunération à la tâche en une rémunération à temps plein est impossible ; que cette argumentation est en effet totalement inopérante dès lors que le litige ne porte pas sur les conditions matérielles

de la convention collective Syntec, qu'être une rémunération à la tâche et que les juges du fond ne pouvaient se substituer aux partenaires sociaux en écartant ce mode de rémunération conventionnel qui

» (arrêt p. 7, § 2), dès lors que la rémunération à la tâche dont elle bénéficiait ne serait qu'une « condition matérielle d'exercice des fonctions » (p. 5, avant-dernier §), quand la rémunération ne

de la convention collective Syntec, qu'être une rémunération à la tâche et que les juges du fond ne pouvaient se substituer aux partenaires sociaux en écartant ce mode de rémunération conventionnel qui

Y... dont les bulletins de salaire ont toujours précisé l'indication d'une rémunération à la tâche, et qui n'avait jamais protesté en cours de contrat, ce qui laissait présumer qu'il y avait accord sur

qui soutenait que cette réduction de la production avait eu pour objet de protester contre des mesures de chômage temporaire envisagées, les salariés avaient entendu obtenir la suppression de la rémunération

X..., qui était gréviste mais qui avait, conformément aux instructions de service, assuré la sécurité des installations, n'avait droit qu'à la rémunération de la tâche accomplie à ce titre ; qu'aucun des

DEMANDEURS AU CONTREDIT QUI INVOQUAIENT L'EXISTENCE D'UNE TELLE CONVENTION REPONDAIENT DU SOLDE NEGATIF DE L'EXPLOITATION A CONCURRENCE DE 98 % ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A JUGE QUE LA REMUNERATION

; que la cour d'appel qui a constaté que l'employeur lui-même affirmait qu'une rémunération à la tâche ou au rendement est par nature indépendante du temps de travail effectivement accompli, et qu'en

POUR OBLIGATION DE TERMINER SON CHANTIER A UNE DATE DETERMINEE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LES PARTIES ETAIENT LIEES PAR UN CONTRAT D'ENTREPRISE ET NON PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE LA REMUNERATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 20 AVRIL 1976 VERS 17 HEURES 30, LES DEUX FRERES BORDJA TRAVAILLANT A LA TACHE POUR LA SOCIETE CIVILE FORESTIERE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BOURGOGNE

; qu'ainsi, la cour d'appel, en considérant que Mme X..., qui avait été appelée à remplacer son mari malade dans l'exécution de certaines tâches principales, pouvait prétendre à la fois à la rémunération

Y... avait été embauché pour une rémunération à la tâche et pour une durée indéterminée et non pas avec un salaire mensuel fixe et pour la durée d'un seul chantier ; qu'ainsi, les juges d'appel ont dénaturé

révélaient que le montant des piges qui lui étaient versées variait tous les mois et que deux à trois mois par an aucune pige n'était réalisée par l'intéressé, ce qui attesterait, selon elle, d'une rémunération

domicile, de l'abattement sur les cotisations patronales afférentes aux salariés à temps partiel, alors, selon le moyen, qu'aucun texte n'exclut les travailleurs à domicile percevant un salaire à la tâche

ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE TOUTE INDEMNITE DE RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QUE LA VARIATION ET LE CARACTERE FORFAITAIRE DES SOMMES QU'IL AVAIT PERCUES DE SON EMPLOYEUR IMPLIQUAIENT UNE REMUNERATION

Y... du 16 novembre 1985 au 18 mars 1986, en vertu d'un contrat de travail saisonnier, pour le repiquage des endives en bacs de forçage ; que la rémunération prévue par le contrat était de 9,44 francs

Z..., lequel contrôlait l'exécution, le pesage afin de calculer la rémunération à la tâche ; que M.