A..., B... et C... du moment que les nouveaux adhérents avaient le droit de refuser les modifications non conformes à l'objet de leur consentement et donc de résilier leur adhésion ; que partant, l'arrêt

intervenue dans le délai de trente jours prévu au contrat, celui-ci aurait dû faire souscrire à la victime un nouveau contrat lui donnant la possibilité de résilier dans les mêmes conditions ; que Olivier

à des obligations remboursables en numéraire ou en actions nouvelles avec bons de souscription d'actions attachés » (ORNANE avec BSA). 2.

de sa souscription ; que l'article 54 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation fixe un délai de résiliation plus long ; qu'il résulte de cette loi et donc du nouvel article L. 113-12-2 du

des deux sinistres, outre intérêts légaux, alors « que l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux et rendent de ce fait

(l'hôpital), était, au jour de l'accouchement, assuré auprès de la société Gan assurances IARD (la société Gan) ; que le contrat ayant été résilié le 1er mars 2000, il a souscrit un nouveau contrat couvrant

grief à l'arrêt de constater la résiliation régulière par le biais de son mandataire du contrat d'assurance souscrit par M.

de contrats engageant des garanties similaires dans les deux années précédentes », et ensuite, que cette même société avait commis de fausses déclarations puisque « plusieurs sinistres ou résiliation

Y... à hauteur de 13 205,74 euros, sous déduction de la franchise de 1 524,50 euros restant à la charge de l'assuré ; qu'à la suite de la résiliation au 31 décembre 2004 du contrat de groupe souscrit auprès

pour la durée de l'emprunt et ne comportant pas d'échéance annuelle ; qu'il en résulte que les emprunteurs ne pouvaient résilier unilatéralement leur adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit

informé la MAAF du contrat précédemment souscrit auprès de la compagnie Concorde, et le nouvel assureur n'ayant pas été en mesure d'apprécier les garanties offertes par ce contrat ; qu'en prenant en compte

A..., a résilié un contrat souscrit auprès de la compagnie AREAS et a souscrit une nouvelle police auprès de la compagnie GENERALI ; que ce seul fait ne saurait suffire à démontrer le rétablissement de

simple supposition de souscription d'une nouvelle assurance après d'un autre assureur et sans tenir compte du fait, qu'artisan retraité, il n'avait pas de compétence particulière en matière d'assurance

de l'assureur qui était le même ; Que de ces constatations et énonciations l'arrêt a pu déduire l'accord des parties pour résilier le contrat souscrit par le vendeur ; D'où il suit que le moyen n'est

par Mme Z... auprès de la Macif serait moindres que celles du contrat souscrit auprès de ACM vie et que son refus de donner son accord à la résiliation demandée et à la substitution d'un nouveau contrat

L... d'adhérer à un contrat d'assurance-vie collectif, auquel il avait souscrit, le CIC Ouest a exercé une activité de courtier ; qu'en considérant pourtant que l'activité de souscripteur d'un contrat

de la dernière prestation due ou payée avant la résiliation ou le non-renouvellement, sans préjudice des révisions prévues dans le contrat ou la convention ; qu'il en résulte que le contrat peut valablement

le contrat" ; 1°) ALORS QUE le contrat Partenaire définissait "l'Abonnement Brut" comme celui "… souscrit par l'intermédiaire du serveur informatique de demandes d'abonnements sous le numéro spécifique

[...] souscrite le 11 juin 2010 désignait le propriétaire comme occupant la maison d'habitation de 7 pièces principales et 700 m² de dépendances et d'un avenant désignant à nouveau M.

En cours de contrat, vous devez nous déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux.