cassation (chambre sociale, 9 juillet 2003, pourvoi n° S 01-44.386), que François X..., salarié de la société Vuillemard, qui avait attrait en justice le 30 mars 1999 cet employeur aux fins de paiement de rappels

[V] [C] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de son contrat de gérance non salariée en contrat de travail et le paiement de divers rappels de rémunération et indemnités

[Z] [S] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de son contrat de gérance non salariée en contrat de travail et le paiement de divers rappels de rémunération et indemnités

Le 24 mars 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés Siner nettoyage industriel et LHMS à lui payer divers rappels de rémunération et indemnités

ces sociétés ; que son dernier contrat n'ayant pas été renouvelé, Mme X... a saisi le juge prud'homal pour qu'il soit requalifié en contrat à durée indéterminée et que lui soient allouées, outre des rappels

Y..., agréé en architecture, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de rémunération et d'indemnités, en retenant qu'il ne pouvait pas prétendre à la qualification de dessinateur

saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, et la condamnation de celui-ci au paiement de diverses sommes à titre de rappel

de l'assiette des commissions avait été maintenu lors des exercices suivants, au titre desquels étaient formulées les demandes de rappel de rémunération et d'indemnité, la cour d'appel a privé sa décision

Y... fait grief à l'arrêt de n'avoir que partiellement fait droit à ses demandes en paiement d'un rappel de rémunération et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, concernant le

de rémunération pour la période de 1994 à 1998 et d'indemnités de rupture fondées sur le paiement d'heures d'astreinte, alors, selon le moyen : 1 / qu'une contradiction de motifs équivaut à un défaut

Vu l'accord national du 18 novembre 1992, étendu, relatif aux classifications des postes de travail dans les industries de la conserve ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en rappel

S... tendant notamment à la condamnation du GIE IMA à lui verser, au titre du contrat du 21 mars 2001, 23.445,26 € de rappel de rémunération, 20.000 € d'indemnités pour nullité de la clause d'exclusivité

Z... un rappel de rémunération et des indemnités consécutives à la rupture du contrat ; AUX MOTIFS QUE M.

perçues, et ce pour les années 2000 à 2003 ; Sur le premier moyen et la première branche du second moyen, réunis : Attendu que la société fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement de rappels

perçues, et ce pour les années 2000 à 2003 ; Sur le premier moyen et la première branche du second moyen, réunis : Attendu que la société fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement de rappels

l'objet d'une mise à pied de trente jours par courrier du 27 mars notifié le 28 mars 2006 puis a été licenciée pour faute grave le 27 avril 2006 ; Attendu que pour rejeter l'ensemble des demandes de rappels

Y... et la société Axa France ont signé un protocole transactionnel, la société Axa France acceptant de payer une indemnité en réparation du préjudice moral, personnel et de carrière lié au retour de sa

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de reconnaissance du statut de cadre, et de paiement des rappels de rémunérations et d'indemnités

sociale, les sommes allouées à titre de rappel de rémunération pour une période écoulée ne sont prises en considération pour la détermination du salaire de base de l'indemnité journalière qu'autant qu'elles

, en ce qu'ils ont décidé que les salariés pouvaient prétendre à un avancement d'échelon de 4 % et condamné la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est à leur payer des rappels