Licenciée le 28 juillet 2023, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires, d'une indemnité compensatrice de congés payés et d'une indemnité de rupture.

pour partie sous forme d'avantages en nature ; que les contrats de travail ont pris fin le 16 avril 1985 ; que les époux X... ont saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement d'un rappel

a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le rétablissement de ses droits et le paiement de sommes provisionnelles sur rappel de salaires et d'indemnités compensatrices de congés payés ;

de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés ainsi que des dommages-intérêts pour non-respect de la convention collective, discrimination salariale et de carrière ; qu'il a également demandé

de ses créances au titre de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice de congé payé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande

X... des rappels de salaires et indemnités compensatrices de congés payés afférentes pour la période du 1er janvier 1998 au 31 mai 2006 et d'avoir jugé que pour la période postérieure, le salaire de l'intéressé

X..., chauffeur receveur, un rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés, au titre de l'ancienneté, le conseil de prud'hommes a retenu que rien dans les articles 12 et 13 de la convention

X..., ès qualités de syndic au réglement judiciaire de la société Jet gardiennage, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés, la cour d'appel a énoncé que M.

Y... a admis devoir des rappels de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés, mais a contesté les autres prétentions de M.

X... et Y... faisait grief à l'arrêt attaqué "d'avoir débouté Mmes Z..., A..., B... et Y... de leurs demandes en paiement d'un rappel de salaire et indemnité compensatrice de congés payés au titre des

et d'indemnité compensatrice de congés payés, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait, comme le soutenait le salarié, que l'employeur n'avait pas payé le salaire

l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de la formation de référé du conseil de prud'hommes de Basse-Terre rendue le 2 mai 1995, qui l'a condamné à payer des sommes à titre de rappels

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du rappel de salaires, de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en présence d'un

Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et différentes sommes à titre d'indemnité de préavis, de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice de congés payés, alors

(Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1992, où étaient

employé plusieurs mois par an en qualité de secrétaire de direction, et de caissière dans un magasin de la société ARC dirigée alors par son mari, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

Santos a attrait son employeur, Mme Brullon Z..., devant la formation de référé du conseil de prud'hommes en lui réclamant diverses sommes à titre de salaire, de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice

Jean X... diverses sommes à titre de rappels de salaires, de complément d'indemnités de préavis, de complément d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrices de préavis et d'indemnités complémentaires

X... à lui payer les rappels de salaires et d'indemnités de rupture calculés en fonction de l'application de ce coefficient, l'a condamné à payer un rappel de salaire et d'indemnités compensatrices de