Par la première branche du premier moyen de son pourvoi principal, l'employeur fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur la recevabilité de l'action de l'épouse de la victime tendant à

décision du juge-commissaire mais qu'elle s'en remettait à justice sur ce point; que le rapport à justice constitue une contestation de la demande ; qu'en affirmant qu'il y a lieu de constater la recevabilité

des textes susvisés, s'entend de leur collecte et de leur élimination et non de cette seule élimination, le tribunal a violé ces textes ; Sur le moyen, pris en sa troisième branche : Sur la recevabilité

[D] font grief à l'arrêt de refuser l'examen de la recevabilité de la demande d'exequatur formée par M.

d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé, en ce qu'il critique la recevabilité

X... a formé un recours contre l'ordonnance ayant fixé sa rémunération ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il critique l'irrecevabilité du recours de la SCI Velidanes, contestée par la défense

de son intervention ne peut pas être subordonnée à la recevabilité de l'action engagée par la victime des manquements ; qu'en déclarant l'intervention du ministre irrecevable au motif de l'irrecevabilité

A... n'était pas une condition de recevabilité des demandes formées par M. C... mais de leur succès ; qu'en déclarant néanmoins M.

à l'encontre de l'ordonnance de renvoi de l'article 179 du même Code ; "qu'au cas d'espèce, le mis en examen se prévaut d'une omission dans l'ordonnance de renvoi querellée, de statuer sur la recevabilité

l'irrégularité de fond affectant l'acte introductif d'instance ; Attendu que Mme X..., liquidateur de la société Inhôtel, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors que, selon le moyen, la recevabilité

le syndicat FO Medias et le syndicat SNRT CGT France Télévisions, le tribunal a modifié l'objet du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, d'autre part, la recevabilité

qui n'a pas réglé le loyer, et est donc sans incidence sur l'acquisition de la clause résolutoire, survenue deux mois suivant la délivrance du commandement, et avant qu'intervienne la décision de recevabilité

produits sont pris en charge par la sécurité sociale, - le second, arrêt n° 1550, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sans objet sa contestation de recevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Sur la recevabilité du moyen : Attendu que l'employeur prétend que le moyen

Examen de la recevabilité du pourvoi 2. Le mémoire en défense conteste la recevabilité du pourvoi en soutenant qu'H...

recours irrecevable, alors, selon le moyen, que le recours en révision est ouvert dès lors que depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives retenues par le fait d'une autre partie, la recevabilité

X... notifiée à cette entreprise après la cession le 3 septembre 1999 ; Sur le deuxième moyen de cassation : Sur la recevabilité du moyen : Attendu que la GFC soutient que le moyen est irrecevable

le 5 mai 1997 au motif que son absence prolongée imposait son remplacement définitif ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique : Sur la recevabilité