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364 résultats pour « rechauffement du vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a89d9ba5988459c4e42f

Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

AVAIT PROVOQUE PAR RECHAUFFEMENT UNE NOUVELLE FERMENTATION DU VIN, PROCEDE AUTORISE POUR LES MOUTS MAIS IRREGULIER POUR LES VINS ; "ALORS QUE LE RECHAUFFEMENT D'UN VIN, QUE NUL TEXTE N'INTERDIT, NE

Source officielle

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CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b805

Cassation

3 octobre 1977

3 octobre 1977

DROITS, 5000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ETANT ALLOUES A LA FEDERATION NATIONALE DES VINS DE TABLE ET DE PAYS ; AU MOTIF QUE LES VINS LITIGIEUX ETAIENT PRESUMES DETENUS EN VUE DE LA VENTE EN L'ABSENCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201036

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[Z] de ses demandes de condamnation de la société Axa France Vie à lui verser un complément d'indemnités journalières dû au titre de la rechute d'accident du travail pour la période du 27 octobre 2017

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00009

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, la taxe sur les conventions d'assurance ; que l'avis de mise en recouvrement visait des "prélèvements sur les primes et cotisations de contrats d'assurance-vie" au lieu de la taxe sur les conventions

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CC

soc

613722e8cd580146774030e3

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

avoir pris en considération les pièces visées aux conclusions par lesquelles le salarié démontrait avoir été à l'origine, outre du contrat relatif à la vente du Falcon 50, d'une vente de pièces de rechange

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200615

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

pour malades et handicapés ; qu'il en résulte que les achats de tapis antidérapant, de matelas et oreillers ergonomiques, sommier rehaussé, couverts spécifiques, rehausseur WC, tabourets ou économes,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00269

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

industrie, titulaire de dessins et modèles mis en œuvre dans les produits qu'elle conçoit, fabrique et commercialise, la société Lohr service, qui assure le service après-vente et fournit les pièces de rechange

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01490

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

une convention de rupture conventionnelle, homologuée par la DIRECCTE du Bas-Rhin et que le contrat de travail a pris fin le 27 juillet 2012 ; que soutenant notamment que son consentement avait été vicié

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200431

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

l'article 1384, alinéa 2, du code civil, la personne qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance n'est responsable, vis-à-vis

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CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f22

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

société civile immobilière Le Batifort (la SCI), propriétaire d'une micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière de la Couze de Chambon, d'avoir effectué des travaux ayant eu pour effet de rehausser

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CC

cr

écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

6137269ecd580146774271ae

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Z..., expert-psychiatre, a estimé, après l'examen de Thierry X..., que l'association de l'influence de deux mouvements, l'Eglise de scientologie puis Landmark Education, avait amené chez lui une rechute

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00956

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Pour rejeter le fait justificatif invoqué par les prévenus, tiré de l'état de nécessité, l'arrêt attaqué relève que, si l'impact négatif sur l'environnement mondial du réchauffement climatique planétaire

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00097

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

produit en cause ne remplissait pas les conditions du a du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts, lequel vise les appareillages pour handicapés mentionnés aux chapitres 1er et III à VII

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cr

édure suiviec/Raymond X

613726a5cd58014677427547

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

du travail auxquels le tribunal avait ajouté les frais futurs en les capitalisant, devait s'imputer sur le montant du préjudice, les frais engagés ultérieurement étant pris en compte au titre de la rechute

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comm

613721c2cd580146773f6f8a

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

alors que, de deuxième part, dans leurs conclusions d'appel, la société Jet tour et Mme Y... faisaient valoir qu'il résultait des constatations expertales que "la conception même du capelage a été viciée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100518

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Notre client devant partir en vacances le 25 juin 2018 avec le véhicule a dû trouver une solution de rechange au dernier moment.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00824

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[T] fait grief à l'arrêt attaqué de confirmer le jugement entrepris en tant qu'il a rejeté sa contestation des rehaussements de la base taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

plénière du bail, a saisi le tribunal pour voir adjoindre à son activité de limonadier, celles connexes et complémentaires de buffet froid et chaud, salades, sandwichs, glaces pâtisseries, plats réchauffés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200240

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal du contentieux de l'incapacité a rejeté le recours de Mme X... contre une décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200568

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

du tableau n° 30 B, la pathologie relative à des épaississements pleuraux, déclarée par [T] [S] (la victime), salarié de la société [7] (l'employeur), venant aux droits de la société [10], puis la rechute

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