les salariés sous une surveillance constante du 10 au 27 juin afin de relever d'éventuels nouveaux manquements ; qu'en se bornant à retenir que la production des bandes vidéos était indispensable à l'exercice

vidéos pour justifier le licenciement d'un salarié et qu'il décide de ne pas produire les données enregistrées mais de laisser à ses seuls témoins la possibilité de les consulter, il est tenu de rappeler

si l'employeur ne peut mettre en oeuvre un dispositif de contrôle de l'activité professionnelle qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance des salariés, il peut leur opposer les preuves recueillies

vidéo du journal télévisé de la chaîne de télévision FR 3, le 19 janvier 1998, que Jean-Michel X... a déclaré devant les caméras de cette chaîne : "Voici la photographie qui démontre que Claude Y..

La matérialité de ces faits est corroborée par les enregistrements vidéo de la pharmacie. C'est en vain que la salariée argue de l'illécéité de ce mode de preuve.

d'un film vidéo, le début de la pollution correspondrait au moment où l'avion passait au- dessus du bateau ; que, cependant, la coïncidence entre le début de la pollution et le passage de l'avion au-dessus

A... en ce lieu ne peut être tirée de la réalisation par les policiers sur les enregistrements vidéo, ni d'une manipulation destinée à interdire sa reconnaissance ; que M.

Le 13 juillet suivant, il a formé une requête en annulation de pièces portant notamment sur des opérations d'exploitation des enregistrements des caméras du plan de vidéo-protection de la ville de [Localité

assigné en référé les époux X..., propriétaires de la villa n° 6, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, pour obtenir leur condamnation sous astreinte à l'enlèvement du système de vidéo

chose instrument du dommage est, hors le cas de force majeure ou de faute de la victime, tenu d'indemniser intégralement celle-ci sauf son recours éventuel contre les tiers qui auraient concouru à la production

chargé d'un contrôle sanitaire, exercice malgré mise en demeure, d'activité d'élevage, transit, garde, éducation ou dressage d'animaux sans certificat de capacité, mauvais traitement envers animaux placés

comme moyen de preuve établissant l'existence d'une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que chaque partie doit prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention,

Les règles de sécurité interne ont toujours imposé une protection maximale des fonds, peu importe d'ailleurs les contraintes engendrées au niveau de la production.

d'accès non habilité aux images d'une vidéo-protection et de violation du secret professionnel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces.

[K] [G] a remis 3 CD-ROM portant les enregistrements vidéos effectués à partir des constatations faites sur cette pollution (images géolocalisées) ; que ces enregistrements, préalablement communiqués à

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 octobre 2009, qui, pour complicité de publication d'enregistrement sonore ou visuel effectué sans autorisation à l'audience

provenant du dispositif de vidéo-surveillance mis en place, que M.

A... et d'autres membres de sa famille, que les investigations désignaient comme susceptibles de participer aux faits ; que l'exploitation des images ainsi recueillies a permis de constater des transports

GG... a exposé qu'il n'y aurait pas eu d'initiation par projection si le muret existant entre le box et le tas principal avait été suffisamment épais pour arrêter toute projection ; qu'il a montré en s'appuyant

Les enquêteurs ont, dans le cadre de l'enquête préliminaire, mis en place des surveillances physiques, appuyées par des moyens vidéos sur la voie publique, puis procédé à l'interpellation de différentes